Service funéraire

Toutes les démarches à effectuer en cas de décès

LA CONSERVATION DES CIMETIERES

Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers s’occupe de la gestion des cimetières du territoire .

La conservation intercommunale des cimetières a pour vocation d’apporter ses compétences et son expérience aux communes du territoire dans les domaines administratifs, techniques et réglementaires du funéraire.

Cette cellule administrative fonctionne sous l’autorité de chaque maire, en partenariat avec les agents administratifs et techniques des communes.

LE SERVICE

Le service se compose de deux agents exerçant à temps complet :

 Sandra GABORIAU

Sandra GABORIAU

Conservatrice des cimetières

 Peggy Genais

Peggy GENAIS

Conservatrice adjointe

 

DOMAINE D’INTERVENTION

En quelques chiffres :

  • 8 communes
  • 11 cimetières
  • 5933 sépultures

carte

 

DEMARCHES CONSECUTIVES A UN DECES

La déclaration de décès

Le décès doit être déclaré auprès du service état civil de la mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures. La déclaration est faite par un parent du défunt ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt. Pour procéder à la déclaration, le déclarant doit être muni :

  • Du certificat médical (établi par le médecin) constatant le décès :
  • D’une pièce d’identité personnelle;
  • D’une pièce d’identité ou du livret de famille du défunt.

L’officier d’état civil dressera ensuite l’acte de décès.

S’adresser à une société de Pompes Funèbres

Afin d’organiser les obsèques, la famille doit solliciter une entreprise de pompes funèbres habilitée. Lors de cette démarche, il est préférable de demander un devis précis quant à la prestation souhaitée.

MODE DE SEPULTURES : INHUMATION ou CREMATION

La loi du 15 novembre 1887 consacrant la liberté des funérailles permet à chacun de choisir son mode de sépulture, à savoir l’inhumation ou la crémation.

L’inhumation

Il existe deux modes d’inhumation. cimetière de l' Aurore

Tout d’abord le service ordinaire ou terrain commun qui se caractérise par la mise à disposition d’un emplacement individuel, à titre gratuit, pour une durée limitée à cinq ans.

A cela, s’oppose la concession funéraire qui est devenue le mode « normal » d’inhumation. La concession funéraire peut se définir comme la possibilité offerte à une personne, de faire l’acquisition à titre onéreux, pour un temps déterminé ou de façon perpétuelle, d’un emplacement dans un cimetière communal. Le terrain concédé peut être aménagé en fosse (pleine terre) ou en caveau.

Pour en savoir plus : téléchargez le document sur la concession funéraire
concession funéraire

 

La crémation

La crémation représente environ 30% des obsèques au niveau national (deux crématoriums sont implantés en Vendée, l’un à La Roche-sur-Yon, l’autre à Olonne-sur-mer).

Pour répondre aux besoins des familles, les communes ont dû s’adapter à cette évolution notamment en aménageant dans leurs cimetières des lieux destinés à la dispersion des cendres (jardin du souvenir) et aux dépôts d’urne (columbarium).

Les cimetières du territoire sont tous équipés de columbarium proposant des cases et/ou des cavurnes (sorte de mini caveau).

Destination des urnes et des cendres

A l’issue de la crémation, et selon la volonté du défunt ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dans leur totalité :

  • Soit conservées dans l’urne, laquelle peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou encore scellée sur un monument. Quant à l’inhumation dans une propriété privée, elle reste soumise à l’accord du préfet;
  • Soit dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet dans le cimetière (dénommé jardin du souvenir) ou encore dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques).

A noter : Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, le partage et le mélange des cendres sont prohibés.

De même, il n’est plus possible de conserver l’urne au domicile (effet non rétroactif de la loi). Quant à la dispersion en pleine nature, elle est soumise à une déclaration qui doit être adressée à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

CONTACT

Conservation Intercommunale des Cimetières

Bureau de l’Aurore, route de Pouzauges

85500 LES HERBIERS

Tél / fax : 02.51.64.83.97