Rénovation énergétique

Dans le cadre de sa politique de l’habitat et de l’énergie, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a mis en place des aides pour les particuliers du territoire qui réalisent des travaux de rénovation énergétique et d’embellissement extérieur de leur habitation.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de faire viser le projet, objet de la demande d’aide, par le conseiller énergie de la Communauté de Communes.

Type de travaux :

  • Isolation des combles
  • Installation de pompes à chaleur géothermiques
  • Installation d’équipement bois : chaudières, poêles de masse (à accumulation), cuisinières

PROCÉDURE A SUIVRE

Etape 1

Le demandeur prend contact avec le conseiller énergie de la Communauté de Communes pour bénéficier d’un conseil personnalisé et avoir son avis sur son projet ; il doit le contacter avant de consulter des entreprises professionnelles pour l’établissement de devis ou avec des devis non encore signés.

Etape 2

Une fois le projet visé par le conseiller énergie de la Communauté de Communes et l’entreprise de travaux retenus, le dossier doit être déposé ou envoyé à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
6 rue du Tourniquet – BP 405, 85504 LES HERBIERS

Etape 3

La Communauté de Communes envoie un accusé de réception du dossier qui précise, si nécessaire, les pièces manquantes. La Communauté de Communes instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la demande de dossier complet. Le demandeur est informé par courrier sur la décision d’attribution de l’aide.

Etape 4

Après réalisation des travaux, le demandeur envoie à la Communauté de Communes une copie de la facture acquittée. Au vu de l’exécution conforme des travaux, l’accord définitif est alors décidé par le bureau communautaire. Le paiement de l’aide est ensuite effectué par virement bancaire.

 

Téléchargez le formulaire:
2016-09-formulaire-renovation-energetique-ccph

 

Pour en savoir plus, téléchargez les guides :
2016-guide-operation-facades-cdc-pays-des-herbiers
2016-guide-credit-impot-de-letat