Rénovation énergétique

Dans le cadre de sa politique habitat et énergie, la Communauté de communes du Pays des Herbiers verse des aides aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur habitation.

OBJECTIF : ENCOURAGER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le montant de la subvention varie suivant le gain énergétique réalisé après travaux.

Deux niveaux de subventions sont fixés :

• Niveau 1 : La base
Si les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 35%, le montant de la subvention sera calculé en fonction du KWhep/m²/an économisé grâce aux travaux.

• Niveau 2 : Le bonus étiquette
En plus d’un gain de 35%, si vos travaux vous permettent d’atteindre l’étiquette A, B ou C, un bonus s’ajoute alors à la base (niveau 1).
Les aides de niveaux 1 et 2 sont cumulables.

3 bonusBonus

  • Le BONUS 1 récompense les projets de rénovation utilisant des isolants biosourcés (bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, etc).
    Il peut atteindre 35 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2000 € / type de travaux d’isolation.
  • Le BONUS 2 encourage la pose d’équipements produisant du chauffage à partir d’énergie renouvelable et/ou la pose d’équipements produisant de l’eau chaude sanitaire renouvelable. Les équipements subventionnés pour ce 2e BONUS sont :

– les pompes à chaleur géothermiques,
– les chaudières biomasse,
– les systèmes solaires combinés,
– les chauffes eau solaires.

Il peut atteindre 35 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2 000 € / dossier.

Ces BONUS sont accessibles pour les projets de rénovation énergétique permettant plus de 35 % d’économies d’énergie dans le logement, et se cumulent aux autres primes.

  • Le BONUS 3 encourage le recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux.

Il peut atteindre 35% du montant de la prestation du maître d’œuvre avec un plafond à 3000€ par dossier. 

 

Les critères d’obtention

  • Publics éligibles

  – Propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs

  • Logements éligibles

  – Logements achevés avant le 1er septembre 2006

  – Les changements de destination ne sont pas éligibles

  • Réalisation d’un audit énergétique dès lors que le projet de travaux est susceptible d’atteindre au moins 35% de gain énergétique.
  • L’artisan doit bénéficier de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Comment bénéficier de l’accompagnement

Le ménage contacte le Guichet de l’Habitat au 02 51 66 82 27 / habitat@paysdesherbiers.fr

→ Un rdv est fixé avec le bureau d’étude concerné pour poursuivre l’accompagnement.

Informations

Localisation