Redevance incitative

La Communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté la redevance incitative au 1er janvier 2016. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et qu'est-ce que cela implique pour vous concrètement ? On vous explique tout.

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photo actu RI

* CONSULTEZ VOTRE SUIVI DE CONSOMMATION EN LIGNE (cliquez sur ce lien)

* PAYEZ VOTRE FACTURE EN LIGNE (cliquez sur ce lien)

 

Plus d’infos sur :
* la grille tarifaire
* le suivi de consommation en ligne


Encouragée par le Grenelle de l’Environnement, la redevance incitative est un système plus équitable qui a remplacé la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur notre territoire au 1er janvier 2016. Par une incitation financ­ière, elle vise à favoriser la réduction des déchets, développer le tri sélectif et le recyclage et agir ainsi pour l’environnement.

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Qu’est-ce qui change ?

Jusqu’au 31 décembre 2015, vous régliez la TEOM, en même temps que la taxe foncière. Elle était calculée selon les caractéristiques de votre logement (nombre de pièces, surface, année de construction…), sans rapport aucun avec la quantité de déchets produits. Il existait de grandes différences entre les communes alors que le service est le même.

Le passage à la redevance incitative permet de payer le prix juste, c’est-à-dire en fonction de ce que vous jetez.

Comment ça marche ?

Entre juin et décembre 2015, les couvercles des 400 conteneurs ordures ménagères ont été remplacés et équipés d’un tambour avec lecteur de badge. Chaque foyer doit retirer sa TRIcarte à la Communauté de communes. Celle-ci donne également accès aux déchèteries du Pays des Herbiers.

Les étapes :

1/ Dépôt

La carte ouvre le tambour et permet de déposer le(s) sac(s) d’ordures ménagères. Le système informatique comptabilise chaque ouverture de tambour (et non le poids des sacs).

2/ Traitement des donnéesphoto actu RI

La carte est lue, le dépôt est enregistré et les données sont transmises à la Communauté de communes.

Vous pouvez consulter vos dépôts sur votre compte en ligne (mis à jour tous les 48h environ).

3/ Facturation

La facture est éditée tous les 6 mois.

Astuce : le tambour peut contenir 60 litres soit deux sacs de 30 litres, volume habituellement utilisé dans les poubelles de cuisine.

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MODE D’EMPLOI

mode d'emploi RI

TAMBOUR AVEC DIGICODE

Certains conteneurs à ordures ménagères sont équipés d’un digicode permettant de déverrouiller le tambour. Ces conteneurs sont situés dans des zones touristiques.conteneur digicode

Procédure :

  • Appelez le 0 899 620 600 (service : 3€/appel + prix de l’appel )
  • Donnez le numéro du conteneur inscrit sur le tambour
  • Vous recevez un code d’accès à saisir sur le clavier numérique. Il vous permet de déverrouiller le tambour.
  • Déposez vos sacs poubelles  (capacité du tambour : 60 litres)

 

Et pour les emballages ménagers ?

L’accès aux conteneurs à emballages ménagers est, quant à lui, illimité et ne nécessite pas de carte.

Ce qui change :

  • la taille de l’ouverture des couvercles. Elle est réduite pour éviter les mauvais dépôts (meubles, couvertures…);
  • le dépôt en sac jaune est remplacé par un dépôt en vrac. Pour cela, chaque foyer est doté d’un sac cabas réutilisable.

type d'emballages  sac cabas

Qu’est-ce que je paie ?

La facture incitative est semestrielle et basée sur le même principe que la facture d’eau ou d’électricité. Vous paierez :

  • une part fixe qui comprend l’abonnement et un nombre forfaitaire minimum de dépôts (selon le nombre de personnes dans le foyer)
  • une part variable qui dépend de la consommation du foyer : c’est sur celle-ci que vous pouvez agir !

 

La grille tarifaire

Pour les particuliers

tarif RI

 

Usagers hors ménages

tableau RI professionnels

 

 

 

 

Pour réduire ses déchets en milieu associatif ou lors d’évènements, des dispositifs d’accompagnement existent, retrouvez-les ici.

 

SUIVI DE CONSOMMATION EN LIGNEphoto actu RI

Accéder au suivi en ligne de vos consommations en cliquant ici.

Votre première connexion devant être validée par nos services, il faut compter quelques jours avant que votre compte soit actif.

Par la suite, vous pourrez suivre vos dépôts aux conteneurs et à la déchèterie. ATTENTION : notre logiciel se met à jour tous les 48 heures environ.

Changement de situation, déménagement, emménagement,

pensez à prévenir les services de la Communauté de communes

0 800 115 160 –

 

Perte de carte

Prix d’une carte en cas de perte : 5 €

 

FACTURE

Comprendre ma facture

A partir du 25 juillet 2016, vous allez recevoir votre première facture réelle, pour le premier semestre 2016.

Celle-ci est constituée de la moitié de l’abonnement et de la moitié de votre forfait d’ouvertures.

Au dos de cette facture, vous trouverez le détail de vos passages aux conteneurs. Cela vous permet de vous situer dans l’utilisation de votre forfait annuel.

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(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

 

COMMENT PAYER

Si vous le souhaitez, vous pouvez payer votre facture directement en ligne, via le site de la Direction générale des finances publiques

Comment agir sur sa facture ?

Vous pouvez agir sur la part variable de votre facture. La Communauté de communes vous accompagne dans la réduction de vos déchets. Pour alléger vos sacs poubelles, il y a toujours des solutions :

Le calendrier :

  • 1er JUILLET au 31 DECEMBRE 2015 :période blanche pour vous familiariser avec le nouveau système. A l’issue de cette période, une facture « blanche » est adressée à tous les foyers. Elle permet de constater sa consommation.

 

  • 1er JANVIER 2016 :­­ mise en place officielle de la redevance incitative au Pays des Herbiers

 

  • JUILLET 2016 : envoi de la 1ère facture à payer

Pour vous faciliter le paiement de votre facture, optez pour le prélèvement automatique.
Remplissez l’autorisation de prélèvement et retournez-la à la Communauté de communes.

Pour en savoir plus :

Téléchargez
  • le dossier sur la redevance (cliquez sur l’image ci-dessous) :

Dossier redevance

le règlement de facturation

Règlement facturation dec. 2015

Changement de situation, déménagement, emménagement,

pensez à prévenir les services de la Communauté de communes

0 800 115 160 – redevance@cc-paysdesherbiers.fr

 

 

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