Plan climat-air-énergie territorial

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but de limiter le changement climatique (limiter les gaz à effet de serre, maitriser sa consommation...) et de réduire la vulnérabilité du territoire à ses effets attendus.

Le Plan Climat Energie Territoire

En juillet 2013, la Communauté de communes a décidé d’élaborer, dans une démarche volontaire, un Plan Climat Energie Territoire (PCET) avec le soutien financier de l’ADEME.

En 2014, Un chargé de mission a été recruté pour trois ans, et un bureau d’étude, INDDIGO, a été missionné pour l’élaboration de ce document.
Le diagnostic énergie climat de la Communauté de communes a permis d’estimer :

  • les émissions de Gaz à effet de serre de ses services et de son territoire (avec une répartition
  • sa consommation d’énergie,
  • son potentiel d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables.

Ce diagnostic a également permis d’évaluer la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

 

Un travail de concertation, mené en commun avec la concertation sur le forum d’avenir, a ensuite permis de définir les orientations et objectifs, puis un plan d’action :

  • le séminaire des élus le 4 juin 2015 a permis de définir des orientations, selon trois axes: énergie, santé, tourisme,
  • un forum d’avenir le 3 septembre 2015 avec les habitants, partenaires, et élus a permis de faire émerger des propositions d’actions,
  • trois ateliers avec les habitants / acteurs locaux (48 personnes) sur les 3 axes en janvier et février 2016 ont permis d’apporter des compléments aux propositions d’actions.

Les objectifs définis pour le PCET de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sont en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux tels que déclinés dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), tout en tenant compte des caractéristiques du territoire, que sont :

  • le dynamisme démographique,
  • le potentiel en énergie renouvelable.

Des propositions d’actions à porter par les communes et la Communauté de communes ont été définies pour chaque axe et objectif, en s’appuyant sur les résultats de la concertation, les actions déjà développées, l’expertise d’INDDIGO et les retours d’expérience d’autres territoires.
Ces propositions d’actions ont ensuite été classées en quatre catégories, suite aux échanges entre les services et la Commission développement durable de la Communauté de communes :

  • action engagée
  • action nouvelle : validée, à engager
  • action proposée : soumise à validation des instances communautaires
  • action suspectée : à détailler et à proposer pour décision ultérieurement.

Le plan d’action se structure autour de quatre axes ou orientations, déclinés en 12 objectifs :

En parallèle, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV – Loi n° 2015-992 du 17 août 2015) dans son article 188, rend obligatoire, au 31 décembre 2018, la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Ainsi, le PCET établi volontairement par la Communauté de communes du Pays des Herbiers va pouvoir servir de base au PCAET devenu obligatoire depuis 2015.
Pour en savoir plus, consulter le rapport sur le PCET

CCPH_RapportDiagnostic_v4-1

 Le Plan climat-air-énergie territorial

Le contenu du PCAET défini par la loi est en effet plus large que celui du PCET finalisé de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Il convient ainsi :

  • d’actualiser et de compléter les données du diagnostic, notamment sur les volets :
    • qualité de l’air,
    • réseaux,
    • séquestration de carbone,
    • récupération et stockage d’énergie.
  • de réaliser une évaluation environnementale stratégique,
  • de compléter le plan d’action, qui devra concerner tous les acteurs du territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers dans une démarche de concertation visant à ce que tous les acteurs du territoire s’approprient le PCAET.
Lors du conseil communautaire du 5 juillet 2017, les élus ont décidé d’adopter le PCET et de lancer le PCAET.