opération façades – vitrines

Vous êtes artisan, commerçant sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Herbiers ? Votre bâtiment est situé dans la limite des panneaux d’agglomération de votre commune ?

Sachez que la communauté de communes aide les projets de rénovation de façades, vitrines, enseignes, et de mise en accessibilité de votre local.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de l’aide est calculé de la manière suivante :

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

 

Etape 1

Je prends contact avec le service habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour des travaux de ravalement de façades ou/et des travaux d’accessibilité. Il donne son avis sur mon projet : tél. : 02.51.91.66.82.27

Nous vous précisons également qu’un conseiller Energie de la Communauté de Communes se tient à votre disposition pour tous renseignements.

Ce rendez-vous est obligatoire avant la réalisation du projet.

 

Etape 2

J’envoie mon dossier à l’adresse suivante :

Madame La Présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers

6 rue du Tourniquet

85 500 LES HERBIERS

 

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

  • Le formulaire dûment complété.
  • Un document justifiant la date du bâtiment : acte notarié, photo…
  • Une copie des devis établi par l’artisan avec la référence des matériaux utilisés (cf. tableau p.4).
  • Une copie de l’accord de la déclaration préalable de travaux avec une copie du plan cadastral (dossier à retirer dans votre mairie ou au service instructeur des actes d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers)
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

 

Etape 3

La Communauté de Communes instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la demande de dossier complet.

Le demandeur est informé par courrier sur la décision d’attribution de l’aide.

 

Etape 4

Après réalisation des travaux, j’envoie à la Communauté de Communes une copie de la facture (acquittée mentionnant la date du règlement, signée avec cachet par l’installeur) et la déclaration d’achèvement de travaux signée par la mairie. Au vu de l’exécution conforme des travaux, l’accord définitif est alors donné par le bureau communautaire sur avis de la Commission Habitat. Le paiement de l’aide est ensuite effectué par virement bancaire.

 

 

OBJECTIF DE L’OPÉRATION

 

L’objectif de l’opération façades est de contribuer à :

  • la valorisation des vitrines et des enseignes commerciales en mettant en place un dispositif d’aides financières qui incite les propriétaires ou/et les locataires à intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments anciens.
  • la mise aux normes d’accessibilité de l’installation ouverte au public ou établissement recevant du public conformément à la loi du 11 février 2005

 

Ce dispositif doit répondre à plusieurs objectifs :

  • Affirmer l’identité de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers par la mise en valeur de la qualité architecturale des bâtiments commerciaux.
  • Sauvegarder le patrimoine architectural commercial du territoire.
  • Valoriser le patrimoine commercial en incitant à des ravalements de qualité.
  • Accroître l’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite.

 

Vous pouvez consulter le règlement de cette opération et télécharger le formulaire

Règlement
2018 règlement rénovation vitrines enseignes

Formulaire

2018 Formulaire Opér Faç vitrine enseignes accessibilité