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Le budget

Le budget

En février dernier, les élus de la Communauté de Communes ont voté le budget 2014.

Le budget

Le 5 février 2014, lors du dernier Conseil de la communauté de communes du Pays des Herbiers, les élus ont voté le budget 2014, d'un montant de 33 475 000 € sur le budget principal.

Un budget consolidé autour de 42 149 400 € avec les budgets annexes : lotissements, Spanc (assainissement), DDE, Industrie et le tout récent Tourisme, compétence intercommunal à partir du 1er avril 2014.

La Fiscalité Professionnelle Unique

La Communauté de Communes est passée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2013.

Le produit de l'ex taxe professionnelle est désormais perçu par l'intercommunalité. Celle-ci voit donc ses moyens renforcés, afin de mener une action plus homogène et pertinente sur le territoire.

Le bassin de vie s'impose aujourd'hui comme l'échelle pertinente pour penser le territoire. Encouragées par l'État, les communes ont décidé le passage à une fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2013. Cette décision implique un transfert important des ressources fiscales des communes vers l'intercommunalité, permettant à celle-ci de se renforcer et d'assumer progressivement de nouvelles missions.

Avec le passage en fiscalité professionnelle unique, les élus ont affirmé la volonté de mettre leurs ressources en commun. Pour autant, la facture ne s'alourdit pas pour le contribuable.

En effet, l'intercommunalité maintient ses taux d'imposition à un niveau identique à ceux de l'an passé.

Les changements

Pas de modification du côté de l'impôt des ménages. C'est la fiscalité versée par les professionnels qui est concernée et tombera directement dans l'escarcelle de l'intercommunalité. Seule la taxe foncière des entreprises restera aux communes.

Pour autant, le budget des communes ne sera pas grevé. L'intercommunalité reversera en effet à chaque commune, sous la forme d'une attribution de compensation (d'un total de 8,8 millions d'€), un montant identique à ce qu'elle percevait en 2012.

La croissance restera à l'intercommunalité. Si des transferts de charges s'opèrent ensuite entre les communes et l'intercommunalité, l'attribution de compensation en sera diminuée d'autant.

L'État encourageant ce type de rapprochement, l'intercommunalité percevra en 2013 une dotation largement majorée (DGF). Une hausse de recettes dont elle va faire profiter les communes via une enveloppe de 400 000 €, appelée dotation de solidarité.

Pour s'y retrouver

FPU