Le budget

Le budget

Lors du conseil communautaire, les élus ont voté le budget de l'année en cours soit 32 815 300 € dont :

• 10 115 000 € pour les investissements
• 22 700 300 € pour le fonctionnement

La Fiscalité Professionnelle Unique

La Communauté de Communes est passée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2013.

Le produit de l'ex taxe professionnelle est désormais perçu par l'intercommunalité. Celle-ci voit donc ses moyens renforcés, afin de mener une action plus homogène et pertinente sur le territoire.

Le bassin de vie s'impose aujourd'hui comme l'échelle pertinente pour penser le territoire. Encouragées par l'État, les communes ont décidé le passage à une fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2013. Cette décision implique un transfert important des ressources fiscales des communes vers l'intercommunalité, permettant à celle-ci de se renforcer et d'assumer progressivement de nouvelles missions.

Les changements

Pas de modification du côté de l'impôt des ménages. C'est la fiscalité versée par les professionnels qui est concernée et tombera directement dans l'escarcelle de l'intercommunalité. Seule la taxe foncière des entreprises restera aux communes.

Pour autant, le budget des communes ne sera pas grevé. L'intercommunalité reversera en effet à chaque commune, sous la forme d'une attribution de compensation (d'un total de 8,8 millions d'€), un montant identique à ce qu'elle percevait en 2012.

La croissance restera à l'intercommunalité. Si des transferts de charges s'opèrent ensuite entre les communes et l'intercommunalité, l'attribution de compensation en sera diminuée d'autant.

L'État encourageant ce type de rapprochement, l'intercommunalité percevra en 2013 une dotation largement majorée (DGF). Une hausse de recettes dont elle va faire profiter les communes via une enveloppe de 400 000 €, appelée dotation de solidarité.

Pour s'y retrouver

Les grands projets 2013

Subventions aux particuliers : 556 000 €

La Communauté de communes poursuit sa politique de soutien financier aux particuliers, dans les travaux de rénovation de leur logement : façades, ouvertures, systèmes de chauffage, isolation, mise aux normes de l'assainissement…

Une subvention pour les logements très performants énergétiquement et passifs est également créée cette année.

Piste d'athlétisme et terrain de rugby : 423 000 €

Le complexe sportif de la Demoiselle va connaître des travaux complémentaires cette année.

Adossé à la salle, un bâtiment de 240 m² y sera construit, permettant d'accueillir des vestiaires, un local de rangement et un lieu de convivialité ; pour le confort des clubs d'athlétisme et de rugby. La couverture des gradines est également planifiée cet été.

Office de Tourisme : 310 000 €

Dans le cadre de l'aménagement de la Place des Droits de l'Homme aux Herbiers, la Communauté de communes a fait l'acquisition d'un emplacement pour l'Office de Tourisme intercommunal.

Celui-ci devrait ainsi quitter à l'automne son local près de l'église Saint-Pierre.

Green Tech : 1 million d'€

Véritable incubateur de jeunes talents, Green Tech doit sortir de terre à l'automne sur la zone EKHO 1 des Herbiers (direction l'A87).

Cette pépinière s'adresse à tous les entrepreneurs qui souhaitent développer des activités innovantes, à forte valeur ajoutée et « vertes ».

Répondant à la réglementation thermique 2020, le bâtiment accueillera 9 entreprises dans sa première tranche.

Ce projet devrait bénéficier d'une aide de 500 000 € de la Région dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (NCR).

Hôtel des communes : 2 millions d'€

En parallèle de la réflexion sur la montée en puissance de l'intercommunalité, les élus ont voté la construction d'un nouveau bâtiment administratif.

Dans un souci de rationalisation, l'Hôtel des communes du Pays des Herbiers regroupera les services administratifs de la Communauté de communes, de la Ville des Herbiers et de son CCAS.

Ce bâtiment sera construit à proximité de l'hôtel de ville actuel, en lieu et place du service des affaires sociales.

Le début des travaux étant prévu en 2014, une première enveloppe est provisionnée cette année pour les études et la préparation du chantier.