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Le budget

Le budget

En février dernier, les élus de la Communauté de communes ont adopté le budget pour l'année en cours.

Un budget qui se veut résolument prudent, au vu de l'incertitude des réformes fiscales actuelles. La bonne santé financière de l'intercommunalité va permettre de porter des investissements structurants pour notre territoire : dojo, piste d'athlétisme et terrain de rugby.

5 budgets en 1 !

BUDGET PRIMITIF 2011 : 23,9 millions d'€ dont :

  • Fonctionnement : 10,3 millions d'€
  • Investissement : 13,6 millions d'€

Ce montant total se répartit en 5 budgets indépendants et complémentaires :

BUDGET PRINCIPAL :

77% du budget total, soit 18,5 millions d'€

zoom budget


BUDGET DDE :

381 900 €

Remboursement de l'emprunt contracté pour la construction du bâtiment (route de Cholet - Les Herbiers), couvert par le loyer versé par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)


BUDGETS LOTISSEMENTS et INDUSTRIE :

21% du budget total soit 5 millions d'€

Le développement économique de notre territoire reste un des enjeux majeurs pour l'intercommunalité, qui y consacre plus de 20% de son budget.

Celui-ci est dédié à l'achat et l'aménagement des zones intercommunales, ainsi que la promotion du territoire. S'y ajouterait cette année, la construction sur la zone Ekho1 (direction l'A87 aux Herbiers) de la pépinière d'entreprises innovantes GREEN TECH.


BUDGET SPANC (assainissement non collectif) :

66 300 €


Réforme fiscale : prudence de rigueur

La suppression de la taxe professionnelle et l'incertitude autour de son mode de compensation contraint l'intercommunalité à une gestion prudente. En effet, pour notre territoire au fort dynamisme économique, cette ressource représentait une manne financière conséquente, à hauteur de 56% des recettes fiscales.

Elle devrait être compensée cette année par plusieurs contributions (Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou CVAE), le transfert d'impôts de la région et du département, ainsi qu'une dotation de compensation.

Les recettes fiscales 2011 devraient ainsi être stables par rapport à 2010, ce qui prive le territoire de la progression dont il bénéficiait naturellement tous les ans (par le dynamisme de ses bases, sans hausse des taux d'imposition).

L'incertitude demeure entière sur les années à venir.


2011 : une année de chantiers

Équipements sportifs

activités piscine

Dojo intercommunal : 2,6 millions d'€ TTC

Les travaux du dojo intercommunal se sont achevés à l'été, sur le site de la piscine Massabielle aux Herbiers.

Cet équipement permettra d'abriter, dans des conditions optimales, la pratique des sports de combat, pour les 400 licenciés que comptent actuellement les clubs.

Plus d'1 million d'€ de subventions attendu pour ce projet.

dojodojo2


Piste d'athlétisme et terrain de rugby
: 2,1 millions d'€ TTC

Débutée en mars, la réalisation de la piste d'athlétisme et du terrain de rugby, sur le site de la Demoiselle aux Herbiers, devrait s'achever à l'automne.

Cet équipement sportif très attendu sera fréquenté par près de 4 000 utilisateurs par an originaires de tout le canton et même au-delà.

Plus d'1 million d'€ de subventions attendu pour ce projet.


Déchets

Construction d'une écocyclerie : 1,1 million d'€ TTC

Sur le site de la déchetterie des Herbiers, l'écocyclerie va permettre de récupérer, avant le dépôt dans la benne à tout-venant, les déchets et/ou encombrants qui peuvent être désossés et ainsi triés : écocyclerie

  • matelas,
  • canapés,
  • fenêtres…

800 000 € de subventions attendus pour ce projet.


Économie

Pépinière d'entreprises « Green Tech » : 1 million d'€

Dans le cadre du développement durable et de sa composante économique, il est prévu de créer une pépinière d'entreprises innovantes, de nouvelle génération, orientée vers les métiers du futur et des nouvelles technologies.

Ce bâtiment devrait s'élever sur la zone d'activités Ekho1 (direction l'A87 aux Herbiers).


Et ça continue…

Actions du Programme Local de l'Habitat : 488 000 €

La politique habitat de la Communauté de Communes se poursuit.

Elle comprend notamment :

  • des subventions aux particuliers pour leurs travaux d'amélioration de l'habitat : 166 000 €
  • des subventions aux bailleurs pour la construction de logements sociaux à haute performance énergétique (au moins classe B) : 123 000 €
  • l'aide à la rénovation de façades (particuliers et commerces) : 80 000 €


Programme de reconquête de la qualité de l'eau : 218 000 €

La Communauté de Communes - avec celle de Saint-Fulgent - poursuit son programme de reconquête de la qualité de l'eau du bassin de la Bultière, le programme Leader avec le soutien de l'Europe.

Des actions vont être mises en œuvre en 2011 autour de :

  • la protection des zones humides,
  • le soutien aux conversions en agriculture biologique ou durable,
  • le développement de circuits courts (vente à la ferme),
  • la promotion du jardinage naturel
  • ou encore la recherche d'approvisionnements locaux pour la restauration collective.

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