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Le budget

Le budget

En mars 2015, les élus de la Communauté de Communes ont voté le budget pour l'année.

Le budget

Lors du conseil communautaire du 18 mars 2015, les élus du Pays des Herbiers ont voté le budget 2015, d'un montant de 40 737 900 €.

Le budget est composé du budget principal (33 833 000 €) et de cinq budgets annexes : lotissements, SPANC (assainissement), DDE, Industrie et le récent Tourisme, compétence intercommunale depuis le 1er avril 2014.


Les dotations de l'État pour 2015

Comme promis, l'État a diminué ses dotations aux collectivités locales, avec pour objectif d'économiser 3,67 milliards d'euros en 2015.
Pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers, cela se traduit par une baisse significative de 249 000 €, la dotation d'intercommunalité passant ainsi de 615 000 € en 2014 à 366 000 € en 2015.
La suppression de la dotation est même annoncée à l'horizon 2017.

Néanmoins, les élus ont voté la stabilité des taux.


Le Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPCI) a été mis en place en 2012. C'est un dispositif de péréquation horizontale prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques afin d'en faire bénéficier d'autres.

Le Pays des Herbiers est le plus gros contributeur du FPIC en Vendée avec 639 000 € à verser en 2015.


Dotation de solidarité et Fonds de concours pour les communes

Les élus ont réaffirmé leur attachement à une solidarité envers les 8 communes membres en inscrivant 1 million d'€ au budget 2015.
A ce titre, la dotation de solidarité répartie entre les communes en fonction du nombre d'habitants et du potentiel fiscal atteint un total de 400 000 €. Les fonds de concours ont également été reconduits avec une somme de 600 000 € inscrite au budget 2015.


Les principaux investissements de la Communauté de communes pour 2015

Hôtel des communes : 5,9 millions d'€

  • Objectifs : réunir une partie des effectifs municipaux et intercommunaux afin d'améliorer le service à la population, de rationnaliser les moyens humains et de donner plus de visibilité à l'intercommunalité.

Subventions « Développement Durable » et « Habitat » : 695 000 €

  • Objectifs : permettre aux particuliers d'accéder à la propriété et d'engager des travaux dans leurs logements (isolation, équipements basse consommation, rénovation de façades…) pour faire des économies pour la planète et le portefeuille.

Redevance incitative : 2 millions d'€

  • Objectifs : équiper les conteneurs de nouveaux couvercles et de lecteurs de badges qui comptabiliseront les dépôts de sacs poubelles des particuliers. A terme, une baisse de 50 kilogrammes de déchets par an et par habitant est envisagée.

Ateliers-relais : 550 000 €

  • Objectifs : la GreenTech, pépinière d'entrepreneurs dans le domaine des énergies vertes, souhaiterait mettre des ateliers à la disposition des créateurs d'entreprises.

Très Haut Débit : 94 000 €

  • Objectifs : augmenter dans un 1er temps le débit internet des zones très mal couvertes du territoire. En 2015 seront concernés les quartiers du Bois Joly et de la Roche Thémer des Herbiers.


La Fiscalité Professionnelle Unique

Le mode financement de la Communauté de Communes est le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) depuis le 1er janvier 2013.

Le produit de l'ex taxe professionnelle est désormais perçu par l'intercommunalité. Celle-ci voit donc ses moyens renforcés, afin de mener une action plus homogène et pertinente sur le territoire.

Le bassin de vie s'impose aujourd'hui comme l'échelle pertinente pour penser le territoire. Encouragées par l'État, les communes ont décidé le passage à une fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2013. Cette décision implique un transfert important des ressources fiscales des communes vers l'intercommunalité, permettant à celle-ci de se renforcer et d'assumer progressivement de nouvelles missions. Avec le passage en fiscalité professionnelle unique, les élus ont affirmé la volonté de mettre leurs ressources en commun.


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