Communauté de Communes du Pays des Herbiers (85)imprimer cette page
Subventions [2]

Subventions

La Communauté de communes vous donne un coup de pouce pour la réalisation de vos projets !

Accédez, en un clic, aux subventions énergie [3] , aide aux constructions BBC [4], accessibilité [5], rénovation et valorisation de bâtiments [6], assainissement [7] , programme Leader [8]

HABITAT

Les économies d’énergie

maison éco-performante aux Herbiers [9]La Communauté de Communes accorde des subventions aux particuliers qui réalisent, chez eux des travaux, permettant de faire des économies d'énergie [10] : système de chauffage, isolation, ...

Depuis 2012 :

  • création d'une aide pour les travaux d'isolation des murs et des planchers (50% des travaux, plafonnée à 500 €)
  • renforcement de l'aide à l'isolation des combles, avec un plafond qui passe de 300 à 500 €
  • création d'une aide à l'installation d'équipements de ventilation (simple flux hydroréglable ou double flux)
  • renforcement des aides au chauffage solaire (l'aide est passée de 300 à 400 €)

Attention, les subventions seront accordées sous réserve de travaux d'isolation associés ou de validation par le conseiller Energie de la qualité de l'isolation de l'habitation

Téléchargez:

 

Eco-pass : 

En partenariat avec le Conseil Général de la Vendée, la Communauté de communes accorde des subventions aux primo-accédants pour accéder à la propriété. [12]

Le formulaire ECO-Pass [13] est disponible dans toutes les mairies ainsi qu'à la Communauté de Communes.

Téléchargez l'attestation HGA - Eco Pass [14]


Accessibilité :

Label Habitat Grand Axe

Pour bénéficier des subventions [15], la construction doit être uniquement en accession à la propriété.

Ce label s’accompagne d’une prime de la collectivité (de 750 € à 3 500 €) pour financer le surcoût des dépenses liées aux travaux d’aménagement. Il s’agit donc de financer un niveau de confort et non un montant de travaux.

Téléchargez le  formulaireLabel HGA [16]  et l'attestation HGA - Eco Pass [17]

LHGA [18]

Installation d'un ascenseur ou d'un monte escalier

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, une subvention a été mise en place pour aider financièrement les propriétaires occupants à s'équiper d'un monte escalier ou d'un ascenseur.

Téléchargez le  formulaire monte escalier [19]

Opération façades :

La Communauté de Communes conseille et accompagne financièrement les habitants du Pays des Herbiers dans la rénovation et la valorisation de leurs bâtiments privés [20] :

Types de travaux :

  • réfection d'enduits sur façades de pierres
  • réfection de murs en pierres apparentes
  • pose de menuiseries extérieures

Téléchargez :

  

Assainissement individuel :

Dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB), la mise aux normes d'un système d'assainissement individuel [23] défectueux peut ouvrir droit à une subvention de 4 000 € maximum (50% du montant des travaux TTC) - sous réserve de respecter les conditions techniques.

Renseignements à la Communauté de communes : 02 51 66 82 27  ou spanc@cc-paysdesherbiers.fr [24] 


PROGRAMME LEADER

Les Communautés de communes du Pays des Herbiers et du canton de Saint-Fulgent ont été retenues, en 2009, par les instances européennes, pour mettre en place un programme Leader [25].

L’objectif est de reconquérir la qualité de l’eau, via des actions ambitieuses et transversales.

La Communauté de communes peut vous aider : déposer un dossier de demande d’aide AVANT tout commencement d’action (même une signature de devis).

Plus d’informations sur les aides disponibles, cliquez ici [26]


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