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1/ Politique de l'habitat et état des lieux

La politique de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers est inscrite dans son Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté en 2007 pour 6 ans.

PLH : vers un habitat durable

Les objectifs du PLH pour 2011-2013 :

accompagner le développement économique de la Communauté de Communes ;
cadrer l'importance, la nature et la qualité de l'habitat ;
anticiper sur les besoins à venir au travers d'une politique foncière structurée ;
définir, partager et communiquer les objectifs de la politique d'habitat ;
veiller à maintenir et perpétuer les bons résultats obtenus en matière d'amélioration.

Produire 222 logements par an

Face aux récentes évolutions du marché local de l'habitat, les objectifs quantitatifs et qualitatifs de construction de logements ont été adoptés comme suit pour 2011-2013 :

Diversifier les types de logements

La maison individuelle classique, largement majoritaire dans le parc existant, ne correspond plus aux attentes d'une partie de la population :

demande croissante de maisons mitoyennes, de logements collectifs, …
forte demande de logements aidés, permettant l'accès au logement de travailleurs jeunes ou en contrat à durée déterminée, personnes seules, …

Le PLH impose donc également de réaliser des types diversifiés de logements.

Les types de logements	Qu'est-ce que c'est ?	Objectif 2010-2013 (par an)
Marché privé (en accession ou location libre)	C'est le système classique de construction pour y habiter ou pour louer.	97
Accession intermédiaire	Prêt à Taux Zéro +	76
Accession sociale	Possibilité pour des ménages disposant de ressources modestes de devenir propriétaire dans des conditions de financement sécurisées : Prêt Social Location Accession (PSLA)	11
Locatif aidé	Logement locatif aidé public produit par des opérateurs sociaux	38
TOTAL		222

Les actions du PLH

Action 1 : assistance technique aux communes dans le montage d'opérations de logements sociaux
Action 2 : production de logements locatifs sociaux
Action 3 : production de logements en accession sociale
Action 4 : études urbaines
Action 5 : Label habitat Grand Axe (LHGA)
Action 6 : opération façades
Action 7 : opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : "vers un habitat durable"
Action 8 : observatoire du foncier et de l'habitat
Action 9 : prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
Action 10 : rénovation de logements anciens avec un objectifs d'éco-performance

Téléchargez :

le PLH 2007-2013

le guide de l'habitat

Partenaires

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable des transports et du logement

Site internet : www.developpement-durable.gouv.fr

Conseil Général de la Vendée

Site internet : www.vendee.fr

40, rue du Maréchal Foch

85923 La Roche sur Yon Cedex 9

Tél. 02 51 34 48 48

ADEME

Site internet : www.ademe.fr

5, bd Vincent Gâche - BP 90302

44 203 Nantes Cedex 2

Tél. 02 40 35 68 00

ADIL Vendée

Site internet : www.adil85.org

196 Aristide Briand

85000 La Roche sur Yon

Tél. 02 51 44 78 78

Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de Vendée (CAUE)

Site internet : www.caue85.com

16 cours Bayard

85000 La Roche sur Yon

Tél. 02 51 37 44 95

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM)

19, rue de Montesquieu, BP 827

85021 La Roche sur Yon

Tél. 02 51 44 32 32

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Site internet : www.anah.fr