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Accessibilité - Label Habitat Grand Axe

Accessibilité - Label Habitat Grand Axe

Parce qu'ignorer le handicap, c'est l'aggraver un peu plus, les élus de la Communauté de Communes ont créé en 2000 un nouveau concept : le Label Habitat Grand Axe, une démarche unique en France reprise depuis par plusieurs autres collectivités.

Ce label s'accompagne d'une prime de la collectivité pour financer le surcoût des dépenses liées aux travaux d'aménagement. Ce dispositif est ouvert aux logements neufs ou anciens, uniquement en accession à la propriété.

Accédez, en un clic, aux subventions :


3 niveaux de labels

Trois niveaux de labels ont été créés pour répondre à tous les besoins :

Label « Grand Axe Accueil » : 750 € LHGA

Pour permettre d'accueillir occasionnellement ses proches, les critères d'accessibilité sont :

  • Le logement doit être accessible par un cheminement horizontal et sans ressaut. S'il y a une pente, elle doit être ≤ à 5%.
  • Dans le logement, les seuils doivent être ≤ à 2 cm (aucune marche).
  • Le cabinet d'aisances doit offrir un espace libre accessible à une personne en fauteuil roulant d'au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte + une barre d'appui.
  • La largeur minimale des portes intérieures doit être de 0.80 m. La largeur de passage minimale doit être de 0.77 m.


Label « Habitat Grand Axe » : 2 500 €

  • Le logement doit être accessible par un cheminement horizontal et sans ressaut. S'il y a une pente, elle doit être ≤ à 5%.
  • Dans le logement, les seuils doivent être ≤ à 2 cm (aucune marche).
  • Les portes extérieures doivent avoir une largeur minimale de 0.90 m. La largeur de passage minimale doit être de 0.83 m.
  • Les portes intérieures doivent avoir une largeur minimale de 0.80 m. La largeur de passage minimale doit être de 0.77m.
  • Hauteur des poignées : 0.90 m et 1.30 m.
  • Equipements sanitaires adaptés :
  • Lavabo classique ou adapté.
  • Bac à douche extra-plat avec une barre d'appui.
  • Un WC accessible avec une barre d'appui, inclus ou non dans la salle de bain. Au-delà du T3, le logement doit disposer d'un WC indépendant de la salle de bain.
  • Le WC doit offrir un espace libre accessible à une personne en fauteuil roulant d'au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte.
  • Robinetterie de type mitigeur sur tous les équipements.
  • La salle d'eau doit offrir un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre en-dehors du débattement de la porte et des équipements fixes.
  • Largeur minimum dans un couloir : 0.90 m de large. Les largeurs minimales exigées dans les logements pour les circulations et les portes intérieures sont telles que, venant d'un couloir présentant une largeur de 0.90 m, une personne en fauteuil roulant ne peut pas franchir en une fois une porte de 0.80 m placée latéralement. La solution d'accessibilité aux pièces de l'unité de vie éventuellement concernées passe alors par un élargissement du couloir devant la porte, un élargissement de la porte, et/ou l'agencement judicieux des parois (angles à 45° par exemple). Dans le cas de rotations à angle droit, on considère que la règle suivante doit être vérifiée : L1 + L2 ≥ 2 m où L1 et L2 sont les largeurs de passage perpendiculaires (couloir-couloir ou couloir-porte).
  • La cuisine doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d'évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce hors du débattement de la porte.
  • La chambre doit offrir en dehors du débattement de la porte de l'emprise d'un lit de 1.40 m x 1,90 m :
  • Un diamètre de braquage de 1.50 m.
  • Un passage d'au moins 0.90 m sur les 2 grands côtés du lit et un passage de 1.20 m au pied du lit.
  • Mise aux normes accessibilité de l'installation électrique :
  • Hauteur prises électriques : 40 cm du sol à 1.30 m.
  • Hauteur interrupteurs : 90 cm à 1.30 m du sol maxi.
  • Dans chaque pièce, l'une des prises électriques devra être placée à la même hauteur que les interrupteurs (90 cm à 1.30 m du sol maxi).
  • Dans la pièce cuisine et la salle de bain, prévoir au moins une prise de courant en avant du plan de travail et du vasque (90 cm à 1.30 m du sol maxi).


Label « Habitat Grand Axe Confort » : 3 500 €

Les mêmes critères que le niveau 2 +
  • Porte d'entrée ou porte de garage électrique. Un garage accessible.
  • Evier à hauteur réglable + évier de la cuisine et de la salle de bain avec meubles en-dessous démontables ou aménageables.
  • Volets roulants électriques pour l'ensemble des ouvertures.
  • Commandes robinetteries adaptés.
  • Lisibilité sensorielle des espaces.



Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), vous pouvez prétendre à des subventions supplémentaires de la part de l'ANAH.

Renseignez-vous aux permanences Habitat !


Subvention "installation d'un ascenseur ou d'un monte escalier"

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, une subvention a été mise en place pour aider financièrement les propriétaires occupants à s'équiper d'un monte escalier ou d'un ascenseur. Cette subvention se compose :

  • d'une subvention forfaitaire de 1 000 € de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
  • d'une subvention de l'Etat : entre 35% et 50% du montant des travaux HT, avec un plafond de travaux subventionnables fixé à 20 000 € HT. La subvention de l'Etat est délivrée par son service habitat : l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.)

Comment l'obtenir ?

Les critères d'attribution de la subvention intercommunale seraient les suivants :
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans
  • Sans condition de ressources.
  • Obtenir un avis favorable de l'ergothérapeute.
  • Avoir un taux d'incapacité permanent d'au moins 50% du propriétaire occupant.

Téléchargez le formulaire

2014 Formulaire Monte escalier


Contact

Pour tout renseignement et constitution de dossier, rendez-vous aux :

Permanences Habitat hebdomadaires

le vendredi de 9h30 à 12h30

à la Communauté de Communes

Sur rendez-vous uniquement au 02 51 44 95 00


Pour tout renseignement :

Damien Soullard - Chargé de mission Habitat

02 51 91 87 06

habitat@cc-paysdesherbiers.fr


En savoir plus

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Damien Soullard - Chargé de mission Habitat
02 51 91 87 06
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43 rue du 11 Novembre 1918 - 85500 Les Herbiers - Tél : 02 51 66 82 27 - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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