avant l'Eco-Pass
De janvier 2010 à septembre 2011, 25 projets du territoire ont profité de l'aide « logements basse consommation » de la Communauté de Communes, c'est-à-dire consommant moins de 50 kWh/m²/an.
Le dispositif Eco-Pass
Le dispositif antérieur est remplacé depuis le 6 octobre 2011 par l'Eco-Pass, permettant d'augmenter les fonds perçus par les particuliers.
Sa mise en place était conditionnée au versement d'une aide la collectivité locale équivalente à celle du département, soit 1 500 € Communauté de Communes + 1 500 € Conseil Général = 3 000 € pour les particuliers.
L'objectif de l'éco-PASS
Le but est de favoriser une accession à la propriété durable et sécurisée.
Les conditions
Pour bénéficier du dispositif, les acquéreurs doivent répondre aux conditions suivantes :- répondre aux plafonds de revenus PLUS (HLM),
- construire ou acquérir un logement neuf en vue de l'occuper à titre de résidence principale répondant aux normes de performance énergétique RT 2012 moins 10 % situé sur une parcelle inférieure ou égale à 500 m² pour les logements individuels,
- acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg bénéficiant d'une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux conduisant à un gain de performance énergétique d'au moins 30%,
- être éligible au minimum au label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1) pour l'ECO-PASS destiné à la construction ou à l'acquisition d'un logement neuf,
- le label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1) n'est pas retenu pour l'ECO-PASS destiné à l'acquisition d'un logement ancien situé dans un centre-bourg.
La procédure
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (A.D.I.L.E.), association conventionnée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable, est missionnée pour recevoir les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez vous personnalisé et instruire les dossiers.
Formulaire
Le formulaire Eco-Pass est disponible dans toutes les mairies ainsi qu'à la Communauté de communes.
Contact
Renseignements et prise de rdv au 02.51.44.78.78
Permanences aux Herbiers (salle du Lavoir) les 1er et 3e jeudis du mois de 14h à 17h.
En savoir plus
43 rue du 11 Novembre 1918 - BP405
85500 Les Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27
Fax : 02 51 91 29 84
