Le budget

En avril 2017, les élus de la Communauté de Communes ont voté le budget de l'année.

Un délicat équilibre

Il faut faire face ! C’est le mot d’ordre du budget 2017 de la Communauté de communes. Faire face à la baisse ininterrompue des dotations de l’Etat et à la montée en puissance de la Communauté de communes, qui prend en charge toujours plus de compétences…

La construction du budget 2017 intervient dans un contexte plein d’inconnues où se conjuguent différents paramètres défavorables :

  • la baisse continue des dotations de l’Etat (la dotation d’intercommunalité attendue s’élèverait à seulement 10 000 €) ;
  • la montée en puissance des charges de la Communauté de communes. La Loi NOTRe impose en effet aux Communautés de communes la prise de compétences supplémentaires : les zones d’activités économiques (dès 2017), la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et l’assainissement en 2018 ;
  • le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, qui devrait atteindre 1 160 520 € en 2017.

Des efforts tous azimuts

Face à ce constat difficile, les maires ont proposé d’agir avec vigueur dès 2016. Les élus ont donc demandé aux services de travailler à une diminution des dépenses de fonctionnement. Entre 2015 et 2016, elles ont baissé de plus de 10%. Une nouvelle réduction de 3% est prévue pour 2017. Par ailleurs, le recours à l’emprunt sera utilisé de manière parcimonieuse. Enfin, le levier fiscal a également été mis à contribution, avec une augmentation de 1 point du foncier bâti. Ce plan d’actions doit permettre à l’intercommunalité de maintenir ses finances à flot et ainsi de pouvoir envisager de nouveaux projets à l’horizon de la fin du mandat.

Nous allons construire un Pacte financier et fiscal avec les 8 communes du territoire. Ce document de référence va permettre de disposer d’une vision globale du territoire et surtout d’un plan pluriannuel d’investissement à l’échelle à la fois des communes et du groupement. Véronique Besse

Conseil du 5 avril 2017

Conseil du 5 avril 2017

Budget

Le budget général 2017 de la Communauté de communes s’élève à plus de 44 millions d’€, dont 27,8 millions d’€ en fonctionnement et 16,2 millions en investissement.

Le budget de la Communauté de communes est constitué d’un budget principal et de 7 budgets annexes :

 

Les principaux investissements 2017

ECONOMIE

Développement des parcs économiques : 2 619 300 €

La Communauté de communes investit massivement en 2017 pour le développement économique du territoire. Cette enveloppe de plus de 2,6 millions d’€ va permettre :

  • le rachat des zones communales pour un montant estimé à 1 300 000 €
  • les acquisitions et études pour les nouvelles zones (1 219 300 €)
  • des travaux sur les zones actuelles pour (100 000 €).

Le Très Haut débit arrive : 1 283 000 €

Le gros investissement de l’année est le déploiement de la fibre optique sur notre territoire pour 1 283 000 €.
La Communauté de communes a souscrit au projet départemental de Très Haut Débit, « une priorité pour nos entreprises et pour nos administrés qui sont de plus en plus nombreux à télétravailler », souligne Jean-Pierre Deniaud, vice-président en charge de ce dossier.

Il restera à financer environ 560 000 € en 2018 sur cette opération.

Ateliers relais de GreenTech : 632 000 €

En complément des bureaux existants, deux ateliers-relais ouvriront à GreenTech en septembre 2017. Ils permettront d’accueillir des activités de production/prototypage en matière d’économie verte (nouvelles technologies, énergies durables, …).

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Solidarité aux communes : 900 000 €

Le conseil communautaire a souhaité maintenir la dotation de solidarité communale (400 000 €) et les fonds de concours (500 000 €) : une enveloppe totale de 900 000€ permettant de soutenir les investissements et le développement des communes. En 2016, la rénovation de la salle polyvalente et du restaurant scolaire de Saint-Paul-en-Pareds, l’Atelier de Mouchamps et le restaurant scolaire de Vendrennes en ont bénéficié.

Subventions aux particuliers : 280 000 €

La Communauté de communes poursuit son soutien aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie et de réhabilitation de leur habitation.