Contrôle de l'assainissement non collectif : pour la qualité de notre eau
La loi sur l’eau de 1992 demande aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, afin de contrôler chacun des assainissements individuels sur son territoire. Les communes du Pays des Herbiers ont décidé de transférer cette compétence à l’échelon intercommunal, ce qui permet de mutualiser les compétences et les moyens, et ainsi d’optimiser les résultats.
Le SPANC de la Communauté de Communes a ainsi été créé le 30 mars 2006, afin d’améliorer le fonctionnement des assainissements individuels sur la Communauté de Communes et ainsi protéger notre ressource en eau.
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Les contrôles
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de dresser un état des lieux des installations autonomes en place, afin de repérer les pollutions éventuelles.
Ainsi, l’ensemble des installations autonomes du canton, entre 2 400 et 2 500, va être contrôlé sous 4 ans. Ce service est obligatoire, conformément à la Loi sur l’eau, et sera financé par une redevance dont devront s’acquitter les usagers, tout comme pour l’assainissement collectif.
Pour les particuliers, c’est l’assurance d’avoir une installation aux normes et pérenne. C’est aussi la garantie de mieux valoriser son patrimoine, de préserver son cadre de vie et l’environnement en général.
Il existe 3 types de contrôles :
Contrôles | Principe | Redevance |
| Contrôle DIAGNOSTIC | Pour les installations existantes, visite qui permet d’évaluer le système en place (entre mai 2006 et mai 2010 – cf. planning ci-dessous). Un rapport individuel est adressé à chaque personne contrôlée, avec, le cas échéant, la liste des travaux à réaliser. | 75€ Facturée au propriétaire de l’habitation |
| Contrôle périodique DE BON FONCTIONNEMENT | Suivi, tous les quatre ans, des installations (à partir de l’été 2010). | 75€ Facturée à l’occupant de l’habitation |
| Contrôle de CONCEPTION et de RÉALISATION | Pour les installations neuves ou réhabilitées, passage avant et après les travaux pour vérifier la conformité du système. | 135€ |
Le programme des contrôles
Les premières communes concernées sont celles situées sur le bassin versant d'alimentation de la Bultière. Les contrôles diagnistic devraient se dérouler selon le planning suivant.
2006 : Beaurepaire et Mesnard
2007 : Vendrennes et Mouchamps
2008-2009 : Les Herbiers
2010 : Les Epesses et Saint-Mars
2011 : Saint-Paul
Vos travaux de mise aux normes subventionnés !
Si le contrôle SPANC a placé votre assainissement en priorité 1, sachez que vous serez accompagné financièrement par la Communauté de Communes pour vos travaux de mise aux normes.
La subvention s'élève à 50% des travaux TTC (plafond : 1 000 €).
Vous pouvez également bénéficier d'aides supplémentaires de l'ANAH dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Renseignements aux Permanences Habitat, le vendredi de 9h30 à 12h30 - Sur rendez-vous avec le Pact Vendée au 02 51 44 95 00
Assainissement collectif : les aides de la Ville des Herbiers
La Ville des Herbiers a instauré sur son territoire un dispositif de subventions à l'attention des particuliers qui se raccordent au système d'assainissement collectif de la ville : 30% des travaux HT, plafonnés à 2 000 €.
Contact
Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter le responsable assainissement, Elodie GUYOT :
Tél. : 02 51 91 87 02
Email : spanc@cc-paysdesherbiers.fr
Pour en savoir plus
- la charte de l'assainissement non collectif