Faire construire au Pays des Herbiers

Les demandes de droits des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Si vous résidez dans l’une des 8 communes du Pays des Herbiers et que vous souhaitez réaliser une demande de permis de construire ou déclarer divers travaux, adressez-vous au service  « instruction droit des sols » de la Communauté de communes, situé au 6 rue du Tourniquet aux Herbiers.

CONTACT

Communauté de communes

Service instruction droit des sols

6 rue du Tourniquet – 85 500 Les Herbiers

02.51.66.82.27

 

Où construire sur le Pays des Herbiers ?

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Pour en savoir plus et télécharger les demandes de permis de construire, rendez-vous sur le site www.service-public.fr ou téléchargez les liens ci-dessous :

Déclaration préalable https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do   

Déclaration préalable simplifiée https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Déclaration préalable division https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Permis de construire maison individuelle et ou annexe https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Permis de construire autres https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

Permis d’aménager https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88065.do

Attestation de Travaux (sans permis de construire) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do

 

 

 

Les subventions

La Communauté de communes peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.

CONTACT :

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
info@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02.51.66.82.27

Pensez aussi au Prêt à Taux Zéro+ (PTZ+)

Le PTZ+ est un prêt sans intérêt bancaire.
Il s’agit d’une aide octroyée par l’État aux primo-accédants (personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années), sur conditions de ressources.
Cette aide financière est destinée à financer l’achat d’une maison neuve ou d’un appartement neuf respectant certains niveaux de performance énergétique.
Le PTZ+ vient en complément du prêt principal de l’achat du bien immobilier.
Renseignez-vous auprès de votre banque !