Eco-Pass

En partenariat avec le Conseil Général de la Vendée, la Communauté de communes accorde des subventions aux primo-accédants pour accéder à la propriété.

L’objectif de l’ECO-PASS

Le but est de favoriser une accession à la propriété durable et sécurisée pour les primo-accédants.

Quelles aides ?

 RT 2012
 Parcelle ≤ 500 m² Parcelle > 500 m²

Maison neuve ou appartement neuf

 4 500€ 3 000€

 

Conditions

  • Construire ou acquérir un logement neuf.
  • Répondre aux plafonds de ressources PLS pour une accession directe et PSLA pour une accession sécurisée.
  • Etre éligible au minimum au label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1)

 

 Subvention par logement
 Maison ancienne

 

 3 000€

Conditions
  • Acquérir un logement ancien (+ 5 ans) situé en ville ou en centre bourg entre les panneaux d’entrée et de sortie.
  • Le logement doit avoir une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux avec un gain de performance énergétique d’au moins 30 %.
  • Répondre aux plafonds de ressources PLS.

La bonification des primes ECO-PASS

Le Pays des Herbiers a décidé de bonifier les aides de l’ECO-PASS pour les primo-accédants qui souhaitent aller plus loin que la RT 2012.

Quelles aides ?

RT 2012 moins 20%

Label Effinergie +

 

RT 2020

Label BEPOS Effinergie

 

 Parcelle ≤ 500 m² Parcelle > 500 m² Parcelle ≤ 500 m²  Parcelle > 500 m²

 Maison neuve

 

 5 000€  3 500€  8 000€  6 000€

 

RT 2012 moins 20%

Label Effinergie +

RT 2020

Label BEPOS Effinergie

Appartement neuf

 

  5 000€   8 000€

Conditions

  • Construire ou acquérir un logement neuf.
  • Label Effinergie + ou Label BEPOS Effinergie.
  • Répondre aux plafonds de ressources PLS pour une accession directe et PSLA pour une accession sécurisée.
  • Etre éligible au minimum au label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1).
  • Possibilité de cumuler avec les subventions du label Habitat Grand Axe 2 et 3.
Non cumulable avec l’ECO-PASS RT 2012

 

Publication

Consultez le Guide de l’habitat durable 2015 :

Guide 2015 (2)

Où m’adresser ?

  • Formulaire à retirer à la Communauté de communes ou à téléchargez en cliquant sur le document ci-dessous :

Formulaire ECO-Pass 2015-CdC Pays des Herbiers

  • Permanences gratuites avec l’A.D.I.L.E.

Les 1er et 3e jeudis du mois de 14h à 17h aux Herbiers (salle du Lavoir) au 02 51 44 78 78