Assainissement individuel

Dans le cadre de sa politique de l’environnement et de l’habitat, la Communauté de communes du Pays des Herbiers conseille et soutient financièrement les propriétaires privés dans la rénovation des assainissements non collectifs.

Le SPANC

Les logements non reliés au réseau collectif d’assainissement sont équipés de dispositifs d’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) – on parlait autrefois de « fosses septiques » – qui permettent de collecter les eaux usées de la maison, de les épurer sur le terrain, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

contrôle SPANC OPAH

La loi sur l’eau de 1992 demande aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, afin de contrôler chacun des assainissements individuels sur son territoire. Les communes du Pays des Herbiers ont décidé de transférer cette compétence à l’échelon intercommunal, ce qui permet de mutualiser les compétences et les moyens, et ainsi d’optimiser les résultats.

Le SPANC de la Communauté de communes a ainsi été créé le 30 mars 2006, afin d’améliorer le fonctionnement des assainissements individuels et ainsi protéger notre ressource en eau.

Les contrôles

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de dresser un état des lieux des installations autonomes en place, afin d’évaluer la qualité du traitement des eaux usées (machine à laver, sanitaires, évier, …) et de repérer les pollutions éventuelles.

Ce service est obligatoire et financé par la redevance dont s’acquittent les usagers (tout comme pour l’assainissement collectif).

Pour les particuliers, c’est l’assurance d’avoir une installation conforme et pérenne. C’est aussi la garantie de mieux valoriser son patrimoine, de préserver son cadre de vie et l’environnement en général.

 Contrôles  Principe  Redevance
 Contrôle périodique de bon fonctionnement Pour les installations existantes, visite qui permet d’évaluer le système en place (tous les 5 ans et demi).

Un rapport individuel est adressé à chaque personne contrôlée, accompagné, le cas échéant, de la liste des travaux à réaliser.

 75 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de conception  Lors de la réalisation d’un ANC neuf, examen et validation de l’étude de sol avant travaux (l’étude de sol a un caractère obligatoire)  60 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de réalisation  Contrôle de bonne exécution des travaux afin de valider l’ANC mis en place.  75 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de vente  Se réalise lorsqu’un immeuble en non collectif doit être vendu. Ce contrôle ne s’effectue que lorsque les contrôles diagnostics, bon fonctionnement ou réalisation, ont plus de 3 ans. Pour plus d’infos, téléchargez le document sur la vente ou l’achat d’un immeuble en assainissement non collectif.  75 €

Facturée au vendeur.

Vos travaux de mise en conformité subventionnés!

La Communauté de communes du Pays des Herbiers possède un service SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) pour donner un avis technique sur votre projet.
Aussi nous attirons votre attention sur la nécessité de faire viser le projet, objet de la demande d’aide, par le service SPANC.
D’autre part, nous vous précisons qu’un conseiller « Energies » de la Communauté de Communes se tient à votre disposition pour tous renseignements

Bénéficiaires

Les propriétaires privés -> propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire (sous réserve de l’accord du propriétaire).
La subvention est attribuée aux propriétaires sans condition de revenus qui possèdent un système d’assainissement non collectif classé en « non conforme ».

Ne sont pas subventionnés :

  • les systèmes d’assainissement non collectif classé par le SPANC en « conforme »,
  • les réhabilitations des assainissements non collectifs déjà aidés par l’agence de l’eau Loire Bretagne,
  • les assainissements non collectifs « non conforme » vendu n’ayant pas fait l’objet de démarches et les travaux de réhabilitations dans les 12 mois suivants la vente
  • les travaux de réhabilitations déjà engagés.
 Téléchargez le formulaire
2016-09-formulaire-assainissement-individuel-ccph

Pour plus d’informations :

Téléchargez le rapport d’activités 2015:

SPANC_rapport d’activité 2015

Et aussi, rendez-vous sur :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.capeb-vendee.com/