Assainissement individuel

Dans le cadre de sa politique de l’environnement et de l’habitat, la Communauté de communes du Pays des Herbiers conseille et soutient financièrement les propriétaires privés dans la rénovation des assainissements non collectifs.

Le SPANC

Les logements non reliés au réseau collectif d’assainissement sont équipés de dispositifs d’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) – on parlait autrefois de « fosses septiques » – qui permettent de collecter les eaux usées de la maison, de les épurer sur le terrain, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

contrôle SPANC OPAH

La loi sur l’eau de 1992 demande aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, afin de contrôler chacun des assainissements individuels sur son territoire. Les communes du Pays des Herbiers ont décidé de transférer cette compétence à l’échelon intercommunal, ce qui permet de mutualiser les compétences et les moyens, et ainsi d’optimiser les résultats.

Le SPANC de la Communauté de communes a ainsi été créé le 30 mars 2006, afin d’améliorer le fonctionnement des assainissements individuels et ainsi protéger notre ressource en eau.

Les contrôles

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de dresser un état des lieux des installations autonomes en place, afin d’évaluer la qualité du traitement des eaux usées (machine à laver, sanitaires, évier, …) et de repérer les pollutions éventuelles.

Ce service est obligatoire et financé par la redevance dont s’acquittent les usagers (tout comme pour l’assainissement collectif).

Pour les particuliers, c’est l’assurance d’avoir une installation conforme et pérenne. C’est aussi la garantie de mieux valoriser son patrimoine, de préserver son cadre de vie et l’environnement en général.

 Contrôles Principe Redevance
 Contrôle périodique de bon fonctionnementPour les installations existantes, visite qui permet d’évaluer le système en place (tous les 5 ans et demi).

Un rapport individuel est adressé à chaque personne contrôlée, accompagné, le cas échéant, de la liste des travaux à réaliser.

 75 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de conception Lors de la réalisation d’un ANC neuf, examen et validation de l’étude de sol avant travaux (l’étude de sol a un caractère obligatoire) 60 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de réalisationContrôle de bonne exécution des travaux afin de valider l’ANC mis en place. 75 €

Facturée au propriétaire de l’habitation.

 Contrôle de vente Se réalise lorsqu’un immeuble en non collectif doit être vendu. Ce contrôle ne s’effectue que lorsque les contrôles diagnostics, bon fonctionnement ou réalisation, ont plus de 3 ans. Pour plus d’infos, téléchargez le document sur la vente ou l’achat d’un immeuble en assainissement non collectif. 75 €

Facturée au vendeur.

Vos travaux de mise en conformité subventionnés !

La Communauté de communes du Pays des Herbiers accompagne financièrement les propriétaires qui mettent aux normes leur assainissement non
collectif. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne peut également intervenir.

Pour qui ?

Propriétaire occupant, bailleur ou locataire (sous réserve de l’accord du propriétaire) d’une résidence principale ou d’un logement locatif privé de plus de 2 ans.

Quelles aides ?

La subvention varie en fonction des caractéristiques de votre assainissement. Les assainissements non collectifs groupés peuvent également en bénéficier.

Les conditions :

  • Faire valider le projet (avant travaux) par le SPANC de la Communauté de communes.
  • Ne pas signer de devis avant l’accord d’attribution de l’aide.
Dans le cadre de l’OPAH, des aides supplémentaires peuvent être attribuées sous certaines conditions (cf : guide de l’habitat en bas de page).

Où m’adresser ?

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté
de communes
6 rue du Tourniquet 85500 Les Herbiers
Sur rendez-vous au 02 51 91 87 02
info@cc-paysdesherbiers.fr

 Téléchargez les formulaires

. Formulaire assainissement non collectif

2016 Formulaire assainissement non collectif CCPH

. Formulaire de demande de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif lors d’une vente de tout ou partie d’un immeuble bâti
Demande_RDV_contrôle_vente

 Consultez le guide de l’habitat

Pour plus d’informations :

Téléchargez le rapport d’activités 2016 :

Rapport annuel SPANC

Et aussi, rendez-vous sur :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.capeb-vendee.com/o/structures-engagees-dans-la-charte/