Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 01 mars 2017

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

D.12 – Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.)

D.13 – Indemnité de conseil au Receveur

D.14 – Transfert de terrains en réserve foncière à Beaurepaire du budget principal vers le budget annexe lotissements

D.15 –Transfert de terrains sis le Bois Joly aux Herbiers du budget principal vers le budget annexe lotissements

D.16 – Modification du tableau des effectifs

D.17 – Modification de la liste d’attribution de l’indemnité pour frais de transport

D.18 – Modification de la constitution des commissions communautaires

D.19 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers

D.20 – Piscine Cap Vert – Avenant n°1 à la convention avec le Club des Herbiers Triathlon (LHVT) et Vert Marine

D.21 – Création d’une zone d’activités économiques à Mouchamps – Acquisition de parcelles appartenant au Conseil Départemental de la Vendée

D.22 – Zone de la Souchais – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise le Relais des Cinq Moulins

D.23 – Zone du Bois-Joly Nord – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise Baudon-Rouvreau

D. 24 – Zone du bois-Joly Nord – Acquisition d’une portion de parcelle à l’entreprise Achille Bertrand

 

Localisation