Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 06 juillet 2016

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Horaires : à 18h30

Lieu : Salle n° 1 - Espace Herbauges


ORDRE DU JOUR

D.58 – Modification du règlement intérieur

D.59 – Modification de la constitution des commissions communautaires –

D.60 –       Avenant n°1 a la convention de prestation de services avec la ville des Herbiers

D.61 – Convention de prestation de services avec la commune de Beaurepaire

D.62 – Hôtel des communes – Travaux neufs éclairage public – Convention avec le SyDEV

D.63 – Décision modificative n° 4

D.64 – Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2016

D. 65 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

D.66 – Remboursement des frais internet pour la bibliothèque des Epesses

D. 67 – Autorisation portant sur la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement la multiplication par deux du nombre d’actions ainsi que sur la modification des statuts de l’agence de services aux collectivités locales de Vendée

D.68 – Marche de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de l’écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

D.69 – Avenants aux marches de fourniture – fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

D.70 – Avenants aux marches de travaux – Travaux relatifs a la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

D.71 – Rapport du prix et qualité du service (RPQS) ordures ménagères 2015

D.72 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC de l’année 2015

D.73 – Avenant n° 1 de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

D.74       – RAM – Convention de prêt de matériel avec familles rurales

D.75 – Transport scolaire – Convention 2016/2017 sur l’attribution d’une subvention « transports scolaires » entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le groupement des transports scolaires du secteur des herbiers

D.76 – Modification de la participation de la Communauté de communes du Pays des Herbiers aux frais de gestion transport scolaire avec la commune de Saint-Fulgent

D.77 – Piscine cap vert – Modification des tarifs

D.78 – Participation financière 2016 au Sage du Lay

D.79 – Très haut débit – Convention avec Vendée numérique

D. 80 – Zone des Rochettes – Cession de parcelles à la SCI LENA HOTEL– Modification de la délibération d. 16 du 23 mars 2016

Localisation