Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 12 octobre 2016

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Horaires : à 18h30

Lieu : Salle des conseils - Communauté de communes - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

  • 81 – Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
  • 82 – Modification de la constitution des commissions communautaires
  • 83 – Commission de contrôle financier – Constitution et désignation des membres
  • 84 – Régularisation du compte de bilan sur le budget lotissements
  • 85 – Décision modificative n° 5
  • 86 – Régularisation de l’attribution de compensation pour 2016
  • 87 – Admission en non-valeur – Budget élimination des déchets
  • 88 – Admission en non-valeur – Budget principal
  • 89 – Versement d’un fonds de concours à la commune de Mouchamps
  • 90 – Remboursement des frais de déplacement à Mme Maryse Tournier et Mme Marie Belaud dans le cadre d’un mandat spécial
  • 91 – Avenants au marché de fourniture – Fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’hôtel des communes du Pays des Herbiers – autorisation de signature
  • 92 – Modification du tableau des effectifs
  • 93 – Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
  • 94 – Adoption du règlement de formation de la Communauté de communes
  • 95 – Adoption du nouveau protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail de la Communauté de communes
  • 96 – Rapport Synerval
  • 97 – Élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG) de la Communauté de communes du pays des Herbiers
  • 98 – Piscine cap vert – Présentation du rapport annuel du délégataire
  • 99 – Piscine cap vert – Convention avec l’association Mélusine et Vert Marine
  • 100 – Piscine cap vert – convention avec le club des Herbiers Vendée triathlon (LHVT) et vert marine
  • 101 –   Piscine cap vert – convention avec le club de natation et vert marine
  • 102 – Piscine cap vert – modification des tarifs
  • 103 – Remboursement des frais internet pour la bibliothèque de Vendrennes
  • 104 – Générateur photovoltaïque pour la production d’électricité verte à destination de la piscine intercommunale : nouveau plan de financement
  • 105 – Convention de partenariat pour la participation au salon des entrepreneurs
  • 106 –  Autorisation de la Présidente à modifier le règlement de la zone des Rochettes
  • 107 – Demande d’une subvention de la Région Pays de la Loire au titre du dispositif transitoire 2016
  • 108 – Zone de l’Aurière – Cession d’un terrain au groupe Liebot
  • 109 – Zone de la Guerche – cession d’un terrain et d’un bâtiment communautaire aux pompes funèbres Soulard / Raffin
  • 110 –  Sollicitation de la subvention départementale « aide à la réalisation de pépinières d’entreprises Eco-exemplaires »
  • 111 – Zone de la Souchais – Cession d’une parcelle à la société Guérin-Bremaud
  • 112 – Zone des Rochettes – Acquisition de parcelles aux consorts Coutand

 

 

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