Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 13 avril 2016

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Horaires : à 18h30

Lieu : Salle n° 1 - Espace Herbauges


ORDRE DU JOUR

D.17 – Approbation du compte administratif 2015

D.18 – Approbation du compte de gestion 2015

D.19 – Affectation des résultats 2016

D.20 – Vote des taux d’imposition 2016

D.21 – Vote du budget primitif 2016

D.22 – Dotation de solidarité communautaire 2016

D.23 – Attribution de subventions diverses

D.24 – Avance remboursable du budget principal vers le budget élimination des déchets

D.25 – Décision modificative n°2

D.26 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

D.27 – Antenna – convention d’objectifs et de moyens année 2016

D.28 – Convention 2016 avec la Mission Locale du Haut Bocage

D.29 – Modification du tableau des effectifs

D.30 – Autorisation de recrutement d’agents non titulaires saisonniers

D.31 – Marché de fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’hôtel des communes du pays des herbiers – lot 8 « fourniture et pose de mobiliers signalétiques intérieurs et extérieurs » – Autorisation de signature

D.32 – Marché de prestations de services pour la gestion du Cybercentre de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

 D.33 – Marché public de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Marchés ordinaires et accord-cadre – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature des marchés et de l’accord-cadre

D.34 – Règlement d’utilisation du matériel de la Communauté de communes du Pays des Herbiers à destination des communes de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Modification de la délibération D. 130 du conseil du 9 décembre 2015

D.35 – Fixation des jours et horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme du Pays des Herbiers et de ses annexes estivales pour l’année 2016

D.36 – Demandes de subventions de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement

D.37 – Convention de participation aux frais de gestion transport scolaire avec la commune de Saint Fulgent

D.38 – Zone des Rochettes – Cession d’un terrain à la Société Saint Mars Automobile

Localisation