Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Le 23 mars 2016

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Horaires : de 18h30 à 21h30

Lieu : Espace Herbauges - Petite salle - Rue de la Prise d'Eau - Les Herbiers


Ordre du jour :

  • 01 – Rapport d’orientations budgétaires
  • 02 – Décision modificative n° 1
  • 03 – TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) – Vote des taux
  • D.04 – Avenants au marché de travaux relatifs à la « construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers
  • D.05 – Marché de fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature
  • D. 06 – Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent communautaire
  • D.07 – Convention de prestation de services avec la commune des Epesses
  • 08 – Convention de prestation de services avec la commune de Saint Paul en Pareds
  • D.09 – Remboursement des anciens contrats professionnels déchetteries
  • D.10 – Demande de retenir et d’encaisser les cautions des familles suite aux dégradations sur l’aire d’accueil des gens du voyage
  • D.11 – Convention de collaboration avec le Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen
  • 12 – Programme de prévention des déchets : poste d’animateur de prévention et conventions associées
  • D.13 – Autorisation de la Présidente à modifier le règlement de la zone des Rochettes
  • D.14 – Zone des Rochettes – Cession d’une parcelle à la Société CAVAC
  • 15 – Zone de la Souchais – Cession d’un terrain à la Société AMG – Modification de la délibération D.108 du 7 décembre 2011
  • 16 – Zone des Rochettes – Cession de parcelles à la SCI Léna Hôtel – Modification de la délibération D. 120 du 30 septembre 2015
Le conseil communautaire se déroulera le mercredi 23 mars à 18h30
Petite salle Espace Herbauges – Les Herbiers
La séance est ouverte au public

 

Localisation