Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 09 décembre 2015

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Horaires : de 18h30 à 21h00

Lieu : Espace Herbauges - Petite salle - Rue de la Prise d'Eau - Les Herbiers


ORDRE DU JOUR

D.121 – Transfert de compétences voirie de liaison d’intérêt communautaire – Modification statutaire

. D.122 – Loi relative a la transition énergétique pour la croissance verte – Commission consultative de coordination des politiques énergétiques – Désignation d’un représentant

• D.123 – Schéma de mutualisation

• D.124 – Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public – Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’ap)

• D.125 – Modification de la constitution des commissions communautaires

• D.126 – Décision modificative n° 3

• D.127 – Attribution d’une subvention humanitaire

• D.128 – Régularisation du montant de l’attribution de compensation pour 2015 et 2016

• D.129 –marche « prestation de services en assurances » – Autorisation de signature des marches

• D.130 – Règlement d’utilisation du matériel de la Communauté de communes du pays des herbiers a destination des communes de la Communauté de communes du pays des herbiers

• D.131 – Convention de prestation de services avec la ville des herbiers

• D.132 – Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

• D.133 – Déchets ménagers : instauration de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative a la réduction des déchets

• D.134 –Création du budget du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM incitative à la réduction des déchets

• D.135 – Adoption du budget du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimiles

• D.136 – Instruction budgétaire m4 – Modalités d’amortissement

• D.137 – déchets ménagers : adoption du barème tarifaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (r.e.o.m.) incitative a la réduction des déchets

• D.138 – modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (r.e.o.m.)

• D. 139 – Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères – renouvellement

• D.140 – Demande de subventions pour le fonctionnement du service SPANC concernant les contrôles de SPANC neufs a l’agence de l’eau Loire Bretagne

• D.141 – Taxe de séjour – Période de versement

• D.142 – Épicerie solidaire – modification des critères d’attribution

• D.143 – RAM – renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF

• D.144 – RAM – convention 2015 / 2016 avec la ludothèque

• D.145 – Remboursement des frais de déplacement et de restauration des bénévoles du réseau des bibliothèques du Pays des Herbiers

• D.146 – Fréquentation des établissements sportifs 2015/2016 – conventions avec les collèges

• D. 147 – Modification des conventions SyDEV portant sur l’étude et la réalisation des points de raccordements mutualises très haut débit

• D.148 – Avenant a la convention de partenariat de la chambre de métiers et d’artisanat

• D. 149 – Servitudes de réseaux au profit des concessionnaires et occupants de droit du domaine public routier (opérateurs ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, France TELECOM ..) sur les propriétés de la Communauté de communes – Autorisation de signature des conventions

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