Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 30 septembre 2015

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Horaires : à 18h30

Lieu : Petite Salle - ESPACE HERBAUGES
Rue de la Prise d'Eau 85500 Les Herbiers


ORDRE DU JOUR

•    D.93 – Modification du tableau des effectifs

•    D.94 – Modification du regime indemnitaire

•    D.95 – Marche public de location d’equipements d’impression tels que copieurs, traceurs et imprimantes avec maintenance associee– Marché à bons de commande – Constitution d’un groupement de commande – Autorisation de signature des marchés

•    D.96 – Groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance d’equipements d’infrastructure reseaux (lan et wifi) et telephonie – Marché à bons de commande – Adhésion au groupement de commande – Autorisation de signature des marchés

•    D.97 – Decision modificative n° 2

•    D.98 – Versement d’un fonds de concours a la commune de Saint Paul en Pareds

•    D.99 – Versement d’un fonds de concours a la commune de Vendrennes 

•    D.100 – Versement d’un fonds de concours a la commune de Mesnard la Barotiere 

•    D.101 – Participation par la communaute de communes du pays des Herbiers aupres du departement pour le giratoire sur la RD 11 et devoiement de la VC 105 

•    D.102 – Remboursement des frais de déplacement à Mme Maryse Tournier et à Mme Marie Belaud dans le cadre d’un mandat spécial

•    D.103 – Maison des adolescents 

•    D.104 – Lancement du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

•    D.105 – Sollicitation des subventions aupres de l’ADEME relative a l’expérimentation du service de rénovation énergétique du logement de la Communaute de communes du Pays des Herbiers

•    D. 106 – Convention entre le CAUE et la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour la mise en place d’une permanence gratuite

•    D.107 – Modification du règlement interieur de l’aire d’accueil des gens du voyage 

•    D.108 – Bibliothèques – Convention avec les structures du pays des herbiers (école, IME, MARPA) 

•    D.109 – Avenant n°1 a la convention de prestations de services avec la commune des Epesses 

•    D. 110 – Piscine cap vert – Convention avec l’association melusine et Vert Marine 

•    D. 111 – Piscine cap vert – Convention avec le club des herbiers vendée triathlon (LHVT) et Vert Marine 

•    D.112 – Piscine cap vert – Convention avec le club de natation herbretais et Vert Marine 

•    D.113 – Piscine cap vert – Presentation du rapport annuel du délégataire

•    D.114 – Convention avec trivalis pour la reduction des tonnages des dechets vegetaux

•    D.115 – Modification des statuts du syndicat mixte departemental d’etudes et de traitement des dechets menagers et assimiles de la vendee trivalis

•    D.116 – Redevance speciale – Fixation du coût du service 2015 

•    D.117 – Déchets menagers : Adoption du reglement de facturation de la redevance d’enlevement des ordures menageres (R.E.OM)

•    D.118 – Déchets menagers : Adoption de la grille tarifaire de la redevance d’enlevement des ordures menageres (R.E.O.M)

•    D.119 – Zone de la souchais – Cession d’une parcelle a la sociète Guerin-Bremaud

•    D.120 – Zone des rochettes – Cession d’une parcelle a la sociète le Fou du  Roi

Localisation