Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 21 février 2018

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


Ordre du jour

  • D.01 – Installation d’un nouveau conseiller au conseil communautaire

 

  • D.02 – Modification de la constitution des commissions

 

  • D.03 – Débat d’orientations budgétaires 2018 (D.O.B.)

 

  • D.04 – Détermination du montant de l’attribution de compensation pour 2018

 

  • D.05 – Indemnités de conseil au receveur année 2017

 

  • D.06 – Rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la chambre Régionale des comptes

 

  • D.07 – Clôture du budget de la Landette et transfert sur le budget lotissements

 

  • D.08 – Zone d’activités EKHO 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise transport Vincent Pineau

 

  • D.09 – Zone d’activité économique de la Landette – Mesnard la Barotière – acquisition d’un terrain à Enédis

 

  • D.10 – Zone d’activités de la Landette – Mesnard la Barotiere – Convention avec le Sydev

 

  • D.11 – Zone d’activités des Rochettes – Les Epesses/St Mars la Réorthe – convention avec le Sydev

 

  • D.12 – Création d’un service commun : transfert du service informatique de la ville des herbiers à la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • D.13 – Modification du tableau des effectifs

 

  • D.14 – Avenant n° 1 à la convention de prestations de service entre la ville des herbiers et la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour 2018

 

  • D.15 – Modification de l’organigramme cible des services de la Communauté de communes

 

  • D.16 – Modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail de 2016 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • D.17 – Modalités générales d’accès aux services de l’Association Géo Vendée

 

  • D.18 – Pays du Bocage Vendéen – Modification des statuts

 

D.19 – Marché public de fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords-cadres avec émission de bons de commande – constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature

 

D.20 – Marché public de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – accords-cadres avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature

 

D.21 – Marché public de prestations d’impression de supports de communication / évènementiels et de papeterie – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature

 

D.22 – Marché public de prestations intellectuelles pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUI-H)– lancement de la procédure et  autorisation de signature des marchés

 

  • D.23 – Bilan de la concertation et arrêt de projet de la révision accélérée n° 1 du plan local d’Urbanisme de Beaurepaire

 

  • D.24 – Bilan de la concertation et arrêt de projet de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme des Herbiers relative au changement d’une zone Ap en zone A

 

  • D.25 – Convention avec l’Agence Départementale Information Logement Energie de Vendée pour la mise en place d’un observatoire habitat de 2018 à 2021

 

  • D.26 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • D.27 – Vendée Eau – Révision des statuts au 1er janvier 2018

 

  • D.28 – Vendée Eau – Election des représentants

 

  • D.29 – Convention de mise à disposition des ambassadeurs du tri de Trivalis pour l’année 2018

 

  • D.30 – Transfert de la compétence GEMAPI à l’EPTB de la Sèvre Nantaise pour le bassin versant de la Sèvre Nantaise

 

  • D.31 – Remboursement des frais de déplacement et de restauration des bénévoles du réseau des bibliothèques du pays des herbiers