Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 20 décembre 2017

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Horaires : à 20h30

Lieu : Communauté de communes du Pays des Herbiers

Téléphone :02 51 66 82 27


Ordre du jour

  • 163 – ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
  • 164 – ZAC La Souchais – Beaurepaire – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
  • 165 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Demande d’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire
  • 166 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Compensation foncière de l’exploitation de M. Bertrand PINEAU et indemnités de préjudice pour les travaux réalisés
  • 167 – Définition de l’intérêt communautaire
  • 168 – Synerval – Modification des statuts
  • 169 – Nomination des membres au comité Syndical EPTB-Sèvre Nantaise
  • 170 – Programme de prévention des déchets – Financement des actions reproductibles
  • 171 – Prescription de la révision du PLU de Mouchamps
  • 172 – Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU des Herbiers relative au changement d’une zone AP en zone A
  • 173 – Demande de subvention pour le fonctionnement du service SPANC concernant les contrôles des ANC neufs a l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • 174 – Participation financière à la médiathèque numérique E-medi@

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