Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 25 janvier 2017

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

  • D.01 – Installation d’un nouveau conseiller au conseil communautaire

 

  • D.02 – Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.)

 

  • D.03 – Modification du tableau des effectifs

 

  • D.04 – Adhésion à la demande de consultation en vue d’une souscription à un contrat groupe assurance des risques statutaires

 

  • D.05 – Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • D.06 – Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • D.07 – Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (article l. 2143-3 du CGCT)

 

  • D.08 – Participation aux frais de gestion transport scolaire avec la commune de SAINT FULGENT

 

  • D.09 – Réalisation d’un diagnostic des voiries et espaces publics des zones économiques

 

  • D.10 – Zone de l’Aurière – Cession d’un terrain au groupe LIEBOT

 

  • D.11 – Taxe de séjour – Modification des tarifs

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