ORDRE DU JOUR
- D.01 – Installation d’un nouveau conseiller au conseil communautaire
- D.02 – Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.)
- D.03 – Modification du tableau des effectifs
- D.04 – Adhésion à la demande de consultation en vue d’une souscription à un contrat groupe assurance des risques statutaires
- D.05 – Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- D.06 – Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- D.07 – Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (article l. 2143-3 du CGCT)
- D.08 – Participation aux frais de gestion transport scolaire avec la commune de SAINT FULGENT
- D.09 – Réalisation d’un diagnostic des voiries et espaces publics des zones économiques
- D.10 – Zone de l’Aurière – Cession d’un terrain au groupe LIEBOT
- D.11 – Taxe de séjour – Modification des tarifs