ORDRE DU JOUR
- 129 – Signature du contrat de ruralité 2017/2020
- 130 – Modification de la constitution des commissions
- 131 – Syndicat mixte du Vendeopôle du Haut Bocage Vendéen – Modification des statuts
- 132 – Convention de partenariat avec le collège Jean Yole sur la semaine de sécurité routière
- 133 – Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères – Renouvellement
- 134 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- 135 – Détermination du montant de l’attribution de compensation 2017
- 136 -Décision modificative n°2
- 137 – Admission en non-valeur budget élimination des déchets
- D.138 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mouchamps
- 139 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Mars la Réorthe
- 140 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Vendrennes
- 141 – remboursement des depenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mesnard la Barotière
- 142 – Remboursement d’une réservation au puy du fou par l’Office de Tourisme
- 143 – Subvention à l’association Les Herbiers Entreprises
- 144 – Cotisation 2018 au comité des œuvres sociales
- 145 – Modification du tableau des effectifs
- 146 – Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS
- 147 – Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Ville des herbiers au titre de l’année 2018
- 148 – Convention de prestations de services CCPH/ Commune de Saint Paul en Pareds
- 149 – Installation de structures provisoires – Autorisation d’engagement et de signature d’une demande de déclaration préalable
- 150 – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre le Conseil Général de la Vendée, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- 151 – RAM – Avenants conventions CAF
- 152 – Mise à jour de la convention avec les établissements à vocation éducative du pays des herbiers
- 153 – Piscine cap vert – avenant n° 1 – Délégation de service public pour la gestion de la piscine Cap Vert
- 154 – Fréquentation des établissements sportifs 2017/2018 – Conventions avec les collèges
- 155 – Rachat des parcelles cessibles situées en zones d’activités communales
- 156 – Signature des procès-verbaux de mise à disposition des espaces communs des zones économiques
- 157 – Création d’un règlement d’aide à l’investissement des entreprises
- 158 – Projet « Minoterie Planchot » : versement d’une aide à l’investissement d’entreprise et conventionnement avec la Région Pays de la Loire
- 159 – Zone de la Landette – Participation à Vendée Eau
- 160 – Zone de Beaulieu – Participation à Vendée Eau
- 161 – Zone Ekho sud – Participation à Vendée Eau
- 162 – Avenant n°1 à la convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière conclue avec la SAFER