Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 06 décembre 2017

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

  • 129 – Signature du contrat de ruralité 2017/2020

 

  • 130 – Modification de la constitution des commissions

 

  • 131 – Syndicat mixte du Vendeopôle du Haut Bocage Vendéen – Modification des statuts

 

  • 132 – Convention de partenariat avec le collège Jean Yole sur la semaine de sécurité routière

 

  • 133 – Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères – Renouvellement

 

  • 134 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

  • 135 – Détermination du montant de l’attribution de compensation 2017

 

  • 136 -Décision modificative n°2

 

  • 137 – Admission en non-valeur budget élimination des déchets

 

  • D.138 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mouchamps

 

  • 139 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Mars la Réorthe

 

  • 140 – Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Vendrennes

 

  • 141 – remboursement des depenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mesnard la Barotière

 

  • 142 – Remboursement d’une réservation au puy du fou par l’Office de Tourisme

 

  • 143 – Subvention à l’association Les Herbiers Entreprises

 

  • 144 – Cotisation 2018 au comité des œuvres sociales

 

  • 145 – Modification du tableau des effectifs

 

  • 146 – Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS

 

  • 147 – Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Ville des herbiers au titre de l’année 2018

 

  • 148 – Convention de prestations de services CCPH/ Commune de Saint Paul en Pareds

 

  • 149 – Installation de structures provisoires – Autorisation d’engagement et de signature d’une demande de déclaration préalable

 

  • 150 – Avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre le Conseil Général de la Vendée, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers

 

  • 151 – RAM – Avenants conventions CAF

 

  • 152 – Mise à jour de la convention avec les établissements à vocation éducative du pays des herbiers

 

  • 153 – Piscine cap vert – avenant n° 1 – Délégation de service public pour la gestion de la piscine Cap Vert

 

  • 154 – Fréquentation des établissements sportifs 2017/2018 – Conventions avec les collèges

 

  • 155 – Rachat des parcelles cessibles situées en zones d’activités communales

 

  • 156 – Signature des procès-verbaux de mise à disposition des espaces communs des zones économiques

 

  • 157 – Création d’un règlement d’aide à l’investissement des entreprises

 

  • 158 – Projet « Minoterie Planchot » : versement d’une aide à l’investissement d’entreprise et conventionnement avec la Région Pays de la Loire

 

  • 159 – Zone de la Landette – Participation à Vendée Eau

 

  • 160 – Zone de Beaulieu – Participation à Vendée Eau

 

  • 161 – Zone Ekho sud – Participation à Vendée Eau

 

  • 162 – Avenant n°1 à la convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière conclue avec la SAFER