Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 05 juillet 2017

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

 

CONSEIL DU 5 Juillet 2017

 

 

 

D.57 – Modification de la constitution des commissions communautaires

 

D.58 – Modification des statuts (PLU et dispositif de surveillance de prévention de la délinquance)

 

D.59 –Prescription   du PLUi

 

D. -60 – Répartition du FPIC 2017

 

D. 61 – Admission en non-valeur – Budget déchets

 

D.62 – Hôtel des communes – Travaux neufs éclairage public – Convention avec le SyDEV

 

D.63 – Adhésion à l’Association Géo Vendée

 

D.64 – Modification du tableau des effectifs

 

D.65 – Indemnités de fonctions à la Présidente et aux Vice-présidents

 

D.66 – Modifications des modalités d’attribution du nouveau dispositif indemnitaire

 

D.67 – Modalités d’attribution du nouveau régime indemnitaire pour les agents contractuels

 

D.68 – Modification de l’organigramme cible de la Communauté de communes du Pays des herbiers

 

D.69 – Marché public pour la réalisation d’un plan de prévention des risques psychosociaux par un cabinet d’étude externe – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature

 

D.70 – Marché public de fourniture de signalisation verticale – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature

 

D.71 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères 2016 D.72 – Modification du règlement relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d’emballages ménagers, du verre ménager et du papier

 

D.73 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) du Spanc de l’année 2016

 

D- 74 – Adoption d’une nouvelle convention de mandat de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour le programme d’aide réhabilitation des ANC « non conforme » avec risques sanitaires ou environnementaux

 

D.75 – Programme Local de l’Habitat – Validation du bilan à mi-parcours (2013/2018)

 

D.76 – Transport solidaire – Remboursement des frais de déplacement

 

D.77 – Transport scolaire – Convention 2017/2018 entre la Communauté de communes du pays des herbiers et le groupement des transports scolaires du Pays des herbiers

 

D.78 – Piscine Cap Vert – Modification des tarifs

 

D.79 – Mission locale – Désignation des délègues

 

D.80 – Programmation culturelle scolaire – CLEA

 

D.81 – Avenant n° 1 au marché de prestations de services pour la gestion du Cybercentre de la Communauté de communes du Pays des herbiers – Autorisation de signature

 

D.82 – Adoption du Forum d’Avenir

 

D.83 – Validation du Plan Climat Energie Territorial (PCET)  – Lancement du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET)

 

D.84 – Zone d’activités des 5 Moulins Nord – Beaurepaire – Acquisition d’une parcelle appartenant au Conseil Départemental de la Vendée

 

D.85 – Zone de l’Aurière – Vente d’une portion de parcelle à l’entreprise LIEBOT

 

D.86 – Zone des Rochettes – Résiliation du marché de travaux – Lot n° 1 – Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement eaux usées et pluviales – Autorisation de signature

 

D.87 – Office de tourisme – Conseil d’exploitation – Nomination des suppléants du collège des professions et activités intéressées par le tourisme et des personnalités bénévoles qualifiées

 

D.88 – Taxe de séjour

Localisation