Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 05 avril 2017

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Horaires : à 18h30

Lieu : Siège Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet


ORDRE DU JOUR

D.25 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire – Années 2011 et suivantes

 D.26 – Convention de partenariat entre les collectivités du groupement « écologie industrielle et territoriale » et Trivalis pour la coordination d’actions locales conduites par un animateur de prévention – Avenant n° 1

D.27 – Modification des statuts – Transfert de la compétence « eau potable » des communes à la Communauté de communes à compter du 01/01/2018

D.28 – Approbation du compte administratif 2016

D.29 – Approbation du compte de gestion 2016

D.30 – Affectation des résultats

D.31 – Vote des taux d’imposition 2017

D.32 – Vote du budget primitif 2017

D.33 Dotation de solidarité communautaire 2017

D.34 – Attribution de subventions diverses

D.35 – Modification du coefficient de Tascom

D.36 – Modification de la constitution des commissions

D.37 – Modification du tableau des effectifs

D.38 – Définition d’un quota d’avancement pour le nouveau grade d’attaché hors classe

D.39 – Mise en cohérence du régime indemnitaire avec les nouvelles échelles indiciaires liées à la mise en place du parcours professionnel carrières et rémunérations

D.40 – Convention d’objectifs et de moyens 2017 avec le groupement de défense contre les organismes nuisibles du canton des herbiers

D.41 – Participation de la Communauté de communes auprès du département pour la déviation de Mouchamps

D.42 – Office de tourisme – Modification de la composition du conseil d’exploitation, des statuts et du règlement intérieur

D.43 – Convention de collaboration avec le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen

D.44 – Epicerie solidaire – Convention de partenariat avec l’association « Pays des Herbiers solidaires »

D.45 – Transport scolaire – Subvention au groupement familles rurales bords de Sèvre

D.46 – Convention 2017 avec la Mission Locale du Haut Bocage Vendéen

D.47 – Antenna – Convention d’objectifs et de moyens 2017

D.48 – ZAC de la Souchais à Beaurepaire – Concertation préalable – Objectifs et modalités

D.49 – ZAC Ekho Sud aux Herbiers – Concertation préalable – Objectifs et modalités

D.50 – Zone de la Landette – Autorisation de signature du permis d’aménager

D. 51 – Zone de Beaulieu – Autorisation de signature du permis d’aménager

D.52– ZAC Ekho Sud – Acquisition de terrains appartenant aux consorts Bousseau et à Mme Jeanine Hermouet – Résiliation des baux ruraux – Indemnisation des exploitants agricoles évincés

D.53 – Zone d’activité économique de la Landette – Acquisition d’un terrain sis la Landette à Mesnard la Barotière à Mme Huguette Graveleau

D.54 – Acquisition d’une parcelle sise Ekho 4 appartenant à la ville des Herbiers

D.55 – Zone Ekho 4 – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise Didier Martineau automobiles

D.56 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016

Localisation