Vie associative

Votre association a un « intérêt public local » ? Vous souhaitez obtenir une aide de la part de la Communauté de communes ? Remplissez le dossier de demande de subvention avant le 10 février.

Culture et Loisirs

Publié le mercredi 18 janvier 2017

Une subvention doit répondre à trois conditions, issues du cadre légal :

  • représenter un intérêt DIRECT pour la collectivité (intérêt lié aux compétences attribuées à la Communauté de communes),
  • présenter un intérêt PUBLIC,
  • répondre au principe de NEUTRALITE (laïcité…).

 

Une association peut donc recevoir une aide :

  • financière,
  • matérielle (mise à disposition de véhicule, de matériel, de locaux…),
  • ou de service (mise à disposition de personnel communautaire, réalisation de prestations gratuites ou onéreuses pour le compte de l’association…).

 

Pour être étudié, votre dossier doit répondre à 4 critères préalables :

  • L’association doit être localisée sur la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (CCPH),
  • L’association doit rayonner sur la communauté de Communes du Pays des Herbiers,
  • Le nombre d’adhérents communautaires doit être supérieur à 15%,
  • L’association doit avoir au moins 1 an d’existence.
Téléchargez :

la note explicative

notice-explicative-fonctionnement

le dossier de demande de subvention

dossier_dde_subv-de-fonctionnement-2017

Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer au plus tard le 10 février 2017 à :

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service financier
6, rue du Tourniquet
BP 405
85504 LES HERBIERS CEDEX

Téléphone : 02.51.66.82.27