Dans quelques semaines, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) cèdera en effet la place à la redevance, un mode de financement plus juste, calculé en fonction de la production réelle d’ordures ménagères.
Depuis un peu plus de trois mois, les couvercles des 400 conteneurs ordures ménagères sont progressivement remplacés et équipés d’un tambour avec lecteur de badge.
Alors que l’équipement touche à sa fin, les premiers administrés expérimentent le système depuis plusieurs semaines déjà et fournissent à l’intercommunalité des informations précieuses sur l’utilisation du service et la production moyenne de déchets des foyers.
Des données qui ont servi à l’élaboration de la grille tarifaire, soumise au vote du conseil communautaire le 30 septembre.
L’enjeu est double :
- encourager les producteurs de déchets, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à adopter un comportement responsable face à leurs déchets et à en limiter au maximum la production ;
- évoluer vers un système plus juste, où chacun paie en fonction du nombre de dépôts réalisés et ainsi de la quantité réelle produite.
Une facture en 2 parties
La facture se composera d’une part fixe, destinée à couvrir les charges de fonctionnement du service. Cette part inclut un nombre minimum de dépôts facturés, lui-même fonction de la composition du foyer.
La part variable quant à elle sera calculée en fonction des dépôts réalisés au-delà du forfait.
Un budget en baisse, pourquoi ?
Le passage en redevance incitative implique de créer un budget annexe. Celui-ci est évalué à 2,1 millions pour 2016, issus de la redevance incitative ; contre une enveloppe de près de 3 millions prélevés jusque-là.
Cette baisse de 30% s’explique par plusieurs facteurs combinés :
- l’achèvement d’un programme d’investissement important : écocyclerie, équipement en conteneurs semi enterrés ;
- le fruit d’efforts immédiats des citoyens de la Communauté de communes, avec d’ores et déjà une baisse constatée de 30 % des tonnages d’ordures ménagères collectés;
- des coûts de fonctionnement du service qui vont par conséquent diminuer dès l’an prochain : diminution des coûts de traitement (participation à Trivalis), fin de l’achat de sacs jaunes et sacs noirs, charges de personnel en baisse, …
La grille tarifaire
Pour les particuliers
(1) Cet abonnement comprend les 12 passages annuels en déchèterie.
Usagers hors ménages
Perte de carte
Prix d’une carte en cas de perte : 5 €
Changement de situation, déménagement, emménagement
Pensez à prévenir les services de la Communauté de communes
0 800 115 160 – redevance@cc-paysdesherbiers.fr
Pour en savoir plus :
Consultez le règlement:
