Conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

• D.32 – Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays des Herbiers (aire d’accueil des gens du voyage et GEMAPI)

• 33 – Modification de la constitution des commissions

• 34 – Approbation des comptes de gestion 2017

• 35 – Approbation des comptes administratifs 2017

• 36 – Affectation des résultats 2017

• 37 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017

• 38 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2018

• 39 – Vote du budget primitif 2018

• 40 – Dotation de solidarité communautaire 2018

• 41 – TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) – Vote du coefficient multiplicateur

• 42 – Attribution de subventions diverses

• 43 – Zone des Rochettes – Cession d’un terrain a la société PREAUD Paysagiste

• 44 – Zone des Bacheliers – Cession d’un terrain a la société INTEMPOREL

• 45 – zone des Bacheliers – Cession d’un terrain a la société MURZEAU menuiserie

• 46 – Zone Ekho 4 – Cession d’un terrain a la société NOVA PREVENTION

• 47 – Zone de la Landette – Cession d’un terrain a la société BOSSARD ESPACES VERTS TP

• 48 – Reserve foncière – Vente d’un terrain a la commune de Mouchamps

• 49 – convention Vendée Eau – Travaux les Cinq Moulins Nord

• 50 – Convention avec le SyDEV – Zone de la Landette – Mesnard la Barotière

• 51 – Conventions de partenariat entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers et entre l’association Initiative Vendée Bocage et la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 52 – Zac Ekho Sud – Synthèse de l’organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition de l’etude d’impact par voie électronique

• 53 – zac de la Souchais – Synthèse de l’organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition de l’étude d’impact par voie électronique

• 54 – zac Ekho Sud – Approbation des dossiers de création de ZAC

• 55 – Zac de la Souchais – Approbation des dossiers de création de ZAC

• 56 – Zac Ekho Sud – Acquisition d’un terrain sis l’Orvoire / Les Herbiers –résiliation du bail rural – Versement d’une indemnité d’éviction à l’EARL RONDEAU

• 57 – Projet le Nid des Galopins – Programme d’aide aux entreprises – Versement d’une aide à l’investissement d’entreprises

• 58 – Projet la Libergère : Versement d’une aide à l’investissement d’entreprises et conventionnement avec la Région Pays de la Loire

• 59 – Plan de financement Agenda accessibilité programmée

• 60 – Conventions de prestations de services 2018 avec la commune des Epesses

• 61 – Conventions de prestations de services 2018 avec la commune de Mouchamps

• 62 – Conventions de prestations de services 2018 avec la commune de Beaurepaire

• 63 – Conventions de prestations de services 2018 avec la commune de Saint Mars la Reorthe

• 64 – Conventions de prestations de services 2018 avec la commune de Vendrennes

• 65 – conventions de prestations de services 2018 avec la commune de Mesnard la Barotière

• 66 – Avenant n°1 a la convention de prestations de Communauté de communes du pays des herbiers / commune de Saint Paul en Pareds 2018

• 67 – Modification du tableau des effectifs

• 68 – transfert des clic au sein du département de la Vendée et des EPCI du territoire

• 69 – Organisation de la représentation au comité technique et au comité d’hygiène et sécurité communs de la ville et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 70 – Marché public de prestations de services relatif à la location-entretien de vêtements de travail – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commande

• 71 – Modification des statuts du Synerval

• 72 -Présentation du rapport annuel sur le prix et qualité du service (RPQS) ordures ménagères 2017

• 73 – Suppression de la subvention « installation d’un ascenseur ou d’un monte-escalier » – action n° 7 du PLH

• 74 – Attribution d’une subvention au groupement familles rurales transports scolaires des bords de sèvre

• 75 – Marché public de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe/ téléphonie mobile / internet) – Accord cadre avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – autorisation de signature

• 76 – Mission Locale du Haut Bocage Vendéen – Convention 2018 et attribution d’une subvention

• 77 – Antenna – Convention d’objectifs et de moyens année 2018 et attribution d’une subvention

• 78 – Convention de partenariat entre Enedis et la Communauté de communes pour la mise à disposition gratuite de données sur la consommation et la production d’électricité sur le territoire, alimentant le diagnostic du PCAET

• 79 – Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l’ancienne poste, entre la Communauté de communes et la ville des Herbiers-