Conseil communautaire

Ordre du jour :

• 163 – ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
• 164 – ZAC La Souchais – Beaurepaire – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
• 165 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Demande d’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire
• 166 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Compensation foncière de l’exploitation de M. Bertrand PINEAU et indemnités de préjudice pour les travaux réalisés
• 167 – Définition de l’intérêt communautaire
• 168 – Synerval – Modification des statuts
• 169 – Nomination des membres au comité Syndical EPTB-Sèvre Nantaise
• 170 – Programme de prévention des déchets – Financement des actions reproductibles
• 171 – Prescription de la révision du PLU de Mouchamps
• 172 – Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU des Herbiers relative au changement d’une zone AP en zone A
• 173 – Demande de subvention pour le fonctionnement du service SPANC concernant les contrôles des ANC neufs a l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
• 174 – Participation financière à la médiathèque numérique E-medi@