Accessibilité – Label Habitat Grand Axe

Parce qu'ignorer le handicap, c'est l'aggraver un peu plus, les élus de la Communauté de communes ont créé en 2000 un nouveau concept : le Label Habitat Grand Axe, une démarche unique en France reprise depuis par plusieurs autres collectivités.

Ce label s’accompagne d’une prime de la collectivité

L’objectif est de financer le surcoût des dépenses liées aux travaux d’aménagement.

LHGA

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la Communauté de communes a mis en place des aides financières assorties d’un niveau de Label afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’adaptation aux handicaps et à la dépendance dans leurs logements.

La Communauté de Communes du Pays des Herbiers possède un service habitat pour donner un avis technique sur votre projet.

Aussi nous attirons votre attention sur la nécessité de faire viser le projet, objet de la demande d’aide, par le service Habitat.
D’autre part, nous vous précisons qu’un conseiller « Energies » de la Communauté de Communes se tient à votre disposition pour tous renseignements.

 

Démarches à effectuer :

Je m’engage à :

  • rencontrer le service habitat de la Communauté de Communes pour avis technique sur le projet avant d’engager contractuellement mes travaux ; dans le cas contraire, l’accord de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers étant conditionné par cet avis technique, j’ai conscience que je n’ai aucune garantie d’obtention de l’aide
  • ne pas engager mes travaux avant l’accord de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
  • respecter le projet tel qu’il est décrit ci-dessus
  • le réaliser dans l’année suivant l’attribution de l’aide en assurer le préfinancement, l’aide étant versée après acquittement des dépenses

Je dois :

  • Prendre contact avec le service habitat pour bénéficier d’un conseil personnalisé et avoir son avis sur mon projet  : 02.51.91.87.06.
  • Envoyer mon dossier à l’adresse suivante :
    Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
    6 rue du Tourniquet – BP 405, 85504 LES HERBIERS

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
1. Le formulaire de demande de subvention complété et signé.
2. Une copie de la feuille d’impôt du ménage.
3. Une copie de la carte d’identité.
4. Une copie des plans du logement avant et après travaux.
5. Une copie de l’arrêté du permis de construire.
6. Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

  • La Communauté de Communes instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la demande de dossier complet. Le demandeur est informé par courrier sur la décision d’attribution de l’aide.
  • Après réalisation des travaux, le demandeur prend contact avec le service habitat de la Communauté de communes.

Un agent réalise une visite de contrôle sur le lieu des travaux. Au vu de l’exécution conforme des travaux, l’accord définitif est alors décidé par la Commission Habitat. Le paiement de l’aide est ensuite effectué par virement bancaire.

Téléchargez le formulaire

2016 FormulaireLabel HGA CCPH